Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Encore une question pour Castor

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour Castor,
    Je vais encore vous demander quelque chose.
    Toujours pour mon fils. Comme je vous l'ai déjà dit il a retrouvé du travail dans le bâtiment en CNE depuis le 1er septembre 2005.
    Son entreprise a fermé une semaine entre Noël et Jour de l'an et bien sûr les jours n'ont pas été payés mais le patron leur a fait signer une demande d'aide individuelle aux travailleurs privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés (mais vous devez connaître).
    Aujourd'hui une note de service l'informe de la fermeture de l'entreprise pour congés payés (c'est normal) pendant le mois d'août 2006.
    Mon fils me dit qu'il n'aura pas droit aux congés payés, cette année, parce qu'il n'a pas un an dans l'entreprise. Là, je ne suis pas d'accord avec lui.
    Qu'en est-il ?
    Merci de me renseigner et bonne journée à vous.
    Cordialement. sudvar

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Bonjour,

    Votre fils cumule chaque mois travailler 2,5 jours de congés payés (période d'acquisition allant du 1er juin au 31 mais de l'année suivante) : soit du 1 septembre 2005 au 31 mais 2006, 22,5 jours arrondis à 23 jours de congés payés.
    Si l'entreprise ferme tout le mois d'août, il pourrait peut être bénéficier du complément pour la semaine manquante, mais je ne suis pas certaine de ce point, je vérifie.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement dans le bâtiment, la période d'acquisition n'est pas la même et va, me semble-t-il du 1er mai au 30 avril.
    De plus les congés payés, sont gérés par une caisse auquel l'employeur doit adhérer.
    Mais le principe est le même.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour,
    Merci beaucoup à tous les deux pour ces précisions.
    Bonne journée.
    Cordialement.
    sudvar

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bien sur comme le dit PM34 la période pour les cp btp va du 1er mai au 30 avril et bien sur pour le mois d'aout les droits aux congé pour votre fils ne seront pas encore ouverts ......mais tous les jours acquits lui seront payés bien sur donc dans ce cas précis l'employeur établi une feuille spéciale des assédic et votre fils sera indemnisé pendant les congés, cotiser a la caisse de congé est obligatoire pour toute les entreprises du btp et de l'artisanat du batiment
    droits acquits et rémunération des congés payés btp :2,5 j.par mois donc 30j annuels +1j. fractioné si 5 jours pris apres le 30 octobre, 2 j frac..si 6 jours pris apres le 30 octobre, +2 j apres 20 ans d'ancieneté, 4 jours pour 25 ans, 6 jours apres 30 ans d'anc...
    rémunération: 1/10ème des sommes gagnées pour l'année de référence y compris les congés payés par la caisse
    1/10ème du taux horaire x par les h.effectuées pour l'année de référence + temps de congés de l'année précédente dans la limite de 195h..
    je vous souhaite une bonne soirée,
    cordialement.....
    CASTOR
    c'est le mode de calcul le plus aventageux pour le salarié qui doit etre pris en compte
    a cela s'ajoute une prime de vacance de 30% sur 24 jours

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    397
    Bonjour Castor,
    Merci beaucoup pour vos explications très détaillées.
    Il y a pas mal de choses que je ne connaissais pas.
    Je vous souhaite une bonne journée si possible ensoleillée, comme chez nous.
    Très cordialement.
    sudvar

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    je lis votre réponse dans mon départemant de la gironde ou il fait tres beau temps aussi....bonne journée a vous aussi
    CASTOR

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