Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Déménagement du lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour à tous,

    Sans clause de déménagement prévu dans un contrat de travail, un employeur peut-il obliger ses employés à changer de lieu de travail?

    Si oui, sous quelles conditions? Nombre de kilomètres maximum? Temps de trajet?

    Les employés peuvent-ils être licenciés pour faute s'ils refusent de suivre?

    Merci de m'éclairer
    Dernière modification par Grishnak ; 09/02/2006 à 18h05.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Par rapport à votre message, on part donc du principe que les salariés n'ont pas de clause de mobilité. Mais il manque des éléments pour vous répondre correctement
    - restez vous dans le même secteur géographique ?
    - pourquoi l'entreprise déménage t'elle ?
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Par rapport à votre message, on part donc du principe que les salariés n'ont pas de clause de mobilité. Mais il manque des éléments pour vous répondre correctement
    - restez vous dans le même secteur géographique ?
    - pourquoi l'entreprise déménage t'elle ?
    Amicalement
    Alors pour vous éclairer, nous restons dans le même secteur géographique mais il s'agit de Paris donc pour certains de mes collègues cela va leur rajouter 20 à 30 mn de temps de trajet soit plus de 40 mn par jour.(vive la vie parisienne... )

    Ce déménagement vise en fait le rapprochement de plusieurs bureaux suite à une fusion avec une autre société. Les salariés du groupe seront donc tous dans les mêmes locaux.

    Nous partons bien du prinicipe qu'il n'y a pas de clause de mobilité dans les contrats de travail.

    Merci de votre aide

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Au vue de ce que vous écrivez ( motif du déménagement et même secteur géographique) je pense que votre employeur est en droit de vous imposer cela ( modification des conditions de travail et non modification du contrat de travail) Donc, il peut en effet licencier pour faute si refus ( ou au moins cause réelle et sérieuse )
    Attention ceci est juste un avis personnel .

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Ok merci beaucoup pour votre réponse. Je vais en informer mes collègues concernés.

    En effet, je suis plutôt avantagé par ce déménagement qui me rapproche de chez moi...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 17
    Dernier message: 15/09/2012, 23h19
  2. contrat travail : définition lieu et horaires de travail
    Par encoremoi dans le forum Travail
    Réponses: 23
    Dernier message: 21/08/2010, 17h15
  3. Réponses: 11
    Dernier message: 25/09/2008, 12h13
  4. Lieu de travail / lieu de résidence
    Par Donon dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 14/08/2007, 10h11
  5. RJ + déménagement + salariés + lieu de W ?
    Par Jlcp dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/03/2007, 21h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum