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Statut article 36

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    Bonjour,
    Un salarié article 36 doit il cotiser à l'Agirc ? aux taux habituels de 7.70 pour le salarié et 12.60 pour l'employeur, comme un cadre ?
    Quelqu'un pourrait il également m'éclairer sur la signification de la tranche 2 de l'ARCCO... dans quel cas est elle applicable ? J'ai bien compris le principe de la tranche A mais ne saisis pas les conditions d'adhésion à la tranche 2...Merci... je patauge un peu !

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    A ma connaissance , un article 36 ne cotise pas nécessairement à l'AGIRC, tout comme il ne bénéficie pas nécessairement de la prévoyance cadre.
    C'est un collège à part entière.
    Ceci dit, à vérifier selon les conventions.

    Le salaire est découpé en "tranches" sur la base du plafond de la Sécurité Sociale (31.068€ cette année) .
    Vous avez la cotisation ARRCO pour le salaire inférieur au PASS qui est de 7.5% (mais qui ne génère des droits que sur 6%).
    Et la cotisation ARRCO sur le salaire situé entre 1 et 3 PASS qui est de 20% mais ne génère des droits sur sur 16%

    Donc si votre salaire brut annuel est de 40.000€, vous cotiserez :
    ARRCO TA : 31.068 X 7.5% (part salariale + part employeur
    ARRCO TB : 8.932 X 20% (PS + PE)

    (Tranche A ou B est aussi appelée Tranche 1 ou 2 )

    Pour terminer les explications, cette cotisation est transformée en points en divisant son montant par le "salaire de référence" puis les points seront au terme transformés en retraite en multipliant leur nombre par la valeur du point.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Dans le passé on distinguait:
    - les ouvriers et employé qui cotisaient à une caisse ARRCO pour la retraite complémentaire

    - les agents de maitrise ( article 36) qui cotisaient dans un premier temps à la seule caisse IRCACIM, puis dans un deuxième temps, à l'ARRCO et à l'AGIRC ( aprés intégration du régime IRCACIM dans celui AGIRC) article 36 signifie tout simplement qu'ils relèvent de l'article 36 de la Convention Collective de Retraites des Cadres.

    - les cadres qui dans un premier temps ne cotisaient qu'à un caisse AGIRC puis dans un deuxième temps à une caisse ARRCo et à une Caisse AGIRC

    Pour ce qui concerne la prévoyance: les conventions collectives ont trés souvent prévu une garantie différente pour chaque collège ( ouvriers, agents de maitrise et cadres)
    ------
    Bonsoir

    A mon message précédent j'ajoute que certaines entreprises ont dans le passé pris des garanties différentes selon les catégories salariales ( un taux pour les agents de maitrise, un taux pour les cadres)

    Les accords de retraites ont beaucoup évolué et il est recommandé toujours de lire les dispositions prévues à ce sujet dans la Convention Collective du secteur d'activité concerné.

    Ainsi aucune réponse claire ne peut être donnée sans en connaitre le contenu et surtout le contenu du contrat de retraites propre à l'entreprise.

    Bonne soirée

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    9
    Merci à tous deux pour vos précisions.

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