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Cadre:Salarié comme les autres?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis étudiant en droit social. "Le cadre dans l'entreprise est il un salarié comme les autres?" est le theme de mon mémoire. J'invite toutes les personnes qui lisent ce message à me donner une réponse personelle, en mentionnant leut statut dans l'entreprise -membre RH, cadre -quel niveau de responsabilité, d'autonomie d'encadrement etc... -non cadre -Quels liens avez vous avec les cadres, dans quelles fonctions en dans quels terme..., ou encore chef d'entreprise -on peut rever.
    Merci bcp pour vos -nombreuses-réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je suis cadre de direction, fonction contrôleur de gestion Groupe au sein d'une direction générale Groupe (14000 personnes), évincé de mes fonctions en 1995 par un directeur non administrateur, au moyen d'une lettre de licenciement remise en main propre pour "manque de résultat" (sans objectifs contractuellement définis préalablement), dans laquelle ce directeur me dit : "j'ai décidé de vous licencier", puis il signe cette lettre, alors que selon la convention collective, seul le conseil d'administration a le pouvoir de décider de me licencier, et encore, après avoir consulté une commission paritaire, et qu'à défaut, selon la convention, le licenciement n'est pas "définitif" ; une transaction a été signée dans ces conditions ; j'ai dû aller jusque devant la chambre sociale de la cour de cassation pour faire annuler cette transaction en invoquant la jurisprudence Puiser contre Seduca, de mai 1996) ; en renvoi après cette première cassation, la transaction a été annulée, mais mon licenciement requalifié "sans cause réelle et sérieuse" : indemnités accordées : équivalentes à 3,5 ans de salaire ; la cour d'appel de renvoi a motivé sa décision en disant que "le licenciement n'est pas définitif, mais il a date certaine" ; je suis donc en 2e cassation pour obtenir le paiement de mes salaires depuis 1995, jusqu'à ce que le licenciement devienne définitif et notifié dans les formes légales (recommandé AR), ainsi que ma réintégration, sur la base de 2 arrêts de la chambre sociale, dans des affaires identiques (copie à votre disposition).
    Mon opinion, c'est que le cadre de direction a des responsabilités et des obligations plus fortes que l'employé, mais qu'il doit accomplir un parcours du combattant pour faire reconnaître ses droits, à cause d'un obstacle psychologique : son salaire est supérieur aux ressources de ses juges ; et à cause également d'un manque de compétence de ses juges, malgré les formations dispensées auprès des conseillers prud'hommes et des conseillers de cours d'appel : mon affaire a fait l'objet de pas moins de 9 décisions de justice défectueuses, qui par 3 fois ont fait l'objet d'arrêts rectificatifs d'erreurs matérielles, même la chambre sociale de la cour de cassation avait "oublié" une partie : elle a rédigé, sur ma requête, un arrêt rectificatif (je suis même en contentieux de l'exécution des condamnations prononcées par la Cour d'appel de renvoi après première cassation : l'employeur entend imputer ses 4 paiements partiels par priorité sur le principal de la dette, ce qui en l'absence d'un accord de ma part, constitue une violation de l'article 1254 du code civil).
    Il est également à observer que lorsqu'il s'agit de faire des reproches au cadre (par exemple manque de résultats) on dit qu'il est "très autonome", donc c'est son entière responsabilité, par contre si on veut lui imputer des fautes, on dit qu'il a pris des initiatives inconsidérées, sans en référer au chef d'entreprise ou à son supérieur : bref, quand il le faut, il a toujours tort.
    Cordialement.

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