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Employeur fautif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    8
    Bonjour à tous, comme j'ai pu voir de certains, suis également en AM depuis bientôt 4 mois suite à une sanction grave qu'elle m'a été adressée très injustement. Responsable d'une entreprise (salarié et sans délégations comptables ou financières) j'ai été jugé coupable de l'éat financier ainsi que du résultat déficitaire au bilan. Alors que toute décision (sociale, comptable, financière) a toujours été soumise aux cogérants pour aprobation et également lors des CA avec les administrateurs. Pendant près de trois ans, je n'ai eu pratiquement pas de vie privée, m'investissant au delà du normal, pour le bien de cette entreprise. A ce jour, ils ont reconnu le non fondé de la sanction. Mais le mal est fait et en plus ils ne veulent pas débourser un centime en réparation (action d'annulation de la sanction aux prudhommes avec avocat en cours) Je vois également un psy 2/ semaine et suis sous traitement (de cheval...) Juridiquement cela peut aller jusqu'au penal (à priori...) en prétendant que l'AM cela soit déclaré en AT ou MP.
    C'est une procédure longue et coûteuse mais il y a des chances.
    Je suis toujrs en AM avec une garantie d'emploi à 6 mois (notre CCN) avec un début de négociation pour une séparation en douceur. Je termine en appuyant certains propos : dans cet état, j'ai vraiment perdu pied (et la tête !)et on se trouve la plus part du temps très seul (malgré des efforts du type, je vais aller mieux SIC)
    Merci à tous de votre soutien et à bientôt


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Bon courage, et tenez-nous au courant du résultat prud'homal quand vous le connaîtrez, ainsi que de l'application de la garantie d'emploi sous 6 mois.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    8
    Merci,
    En fait, je souhaiterai avoir des réponses quant à certains points qui me paraissent cruciaux :
    1) peut-on invoqué la faute inexcusable de l'employeur du fait de son manque de responsabilité et de contrôle de sa gestion ?
    2) Ma dépression nerveuse (réactionnelle ?) est une altération de ma santé mentale déclanchée par ces faits. Puis-je par là faire reclasser mon salaire à 100% ? (actuellement en maintien à 70% IJ de la SS incluses)
    3)Après des longues consultations sur les législations actuelles, il semblerai que cela puisse également relever du pénal; qu'en pensez vous ?
    4)Mon employeur ne s'est pas rendu à la conciliation aux prudhommes (section des cadres) et l'affaire a été portée en jugement en septembre 2005.
    Que puis-je tenter d'autre durant ce temps ?
    5) Pour reclasser mon AM eb AT ou MP es moi qui dois agir en premier auprès de la médecine du travail ou c'est mon médecin traitant ou mon psychiatre, qui en doivent initier la procédure ?
    Merci d'avance de vos réponses
    Bien cordialement


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