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Assedic-régularisation salaire

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    47
    Bonjour, je me suis inscrit aux assedics après une rupture de contrat pour non-paiement de salaires (avec une ordonnance de référé pour une provision sur salaire). Au moment de mon inscription je n'avais ni attestation assedic de l'employeur, ni dernier bulletin de salaire, et donc pas de décompte de congés payés.
    Ils ont cependant accepté mon dossier et le versement à commencé.

    Aujourd'hui je reçois, mon dernier bulletin de paye, avec l'indication des congés payés, et une régularisation conséquente de mon salaire par rapport à la convention collective sur une année. Je remarque tout de même qu'il n'y a pas de paiement accompagnant le bulletin.

    Dois-je déclarer tout cela aux assedic?
    Pour les congés payés, vont-ils m'enlever des jours d'allocation?
    Pour la régularisation vont-ils recalculer mes indemnités à la hausse?

    Sur l'attestation assedic, il est inscrit "démission". Ne vont ils pas remettre en question mon dossier avec ses nouveaux éléments?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous devez exiger que le véritable motif de la rupture du contrat de travail soit indiqué sur l'attestation et que votre ancien employeur vous verse tout ce qu'il reconnait vous devoir.
    Si vous présentez votre attestation avec indiqué "démission" vous risquez de voir le versement de vos allocations interrompu par l'ASSEDIC et de devoir rembourser un indu.
    Lorsque la situation sera régularisée et à la vue de la bonne attestation, l'ASSEDIC recalculera les périodes de carence et rétablira le montant de votre salaire journalier de référence et donc l'allocation qui en découle.
    Soit un complément vous sera versé soit un trop perçu vous sera réclamé pour les périodes indemnisées précédemment.
    Cordialement.

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