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Salaire < convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    je viens de quitter mon entreprise car je m'estimais sous payé. 1 mois après mon départ, j'ai appris que mon salaire était < de 350 e brut à la convention collective.

    Je souhaite récupérer cette argent (sur 16 mois).

    De plus, je veux des indemnités pour préjudice.

    Si j'avais eu le salaire de la convention je n'aurai pas quitté l'entreprise. Je souhaite donc que mon ancienne entreprise prenne en charge mes frais supplémentaires dus à mon départ. J'habitais chez mes parents alors qu'aujourd'hui je paye un appart.

    Ai-je une chance d'obtenir satisfaction ?

    Puis-je demander autre chose ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, vous avez des chances d'obtenir satisfaction.
    Le délai légal pour engager l'action devant le Conseil de prud'hommes est de 5 ans à compter du début de la période de travail qui pose problème.
    Donc, si ce problème remonte à plus de 5 ans, vous avez intérêt à engager l'action le plus tôt possible.
    Vous pouvez demander les rappels de salaire correspondants, ainsi que les intérêts légaux pour le retard (automatique), la capitalisation des intérêts de retard dûs pour une année entière (il faut le demander, c'est à dire que ces intérêts portent eux-mêmes intérêts dès qu'ils sont dus pour une année entière).
    Tous les frais directement entrainés par cette situation peuvent aussi faire l'objet d'une allocation de dommages intérêts ; ainsi cela vaut pour vos frais supplémentaires de déménagement à condition que le conseil de prud'hommes accepte de les considérer comme conséquence directe de l'insuffisance de salaire, ce n'est pas évident : pourquoi ne pas avoir réclamer le rappel de salaires avant de démissionner ? Tout consiste à convaincre la juridiction que vous n'étiez pas en mesure de connaître le contenu de la convention collective et des minimums de salaire qu'elle contient, avant votre départ.
    C'est dommage que vous n'ayez pas posé votre question dans ce forum avant de dire à votre employeur que vous le quittiez : on vous aurait conseillé pour rédiger votre lettre de départ, et vous conseiller d'indiquer à votre employeur que vous analysiez cette situation de non paiement des minimums conventionnels comme inexécution fautive du contrat de travail par l'employeur, donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse : vous auriez droit à des indemnités de licenciement, éventuellement, et surtout, de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez toujours tenter de dire que c'est le motif qui vous a déterminé à quitter l'entreprise, donc qu'il s'agit bien d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : votre démission a été "forcée" (plus difficile à soutenir, cependant).
    Cordialement.



    Message modifié (25/10/2004 22h50)

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