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promotion fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Bonjour,
    je suis fonctionnaire d'état, j'ai changé de corps avec effet rétroactif (institutrice à professeur des écoles) mais la CAPD (commission paritaire) qui décide des changements d'échelon au sein de ce nouveau corps m'a informé que la règle était qu'il n'y avait pas effet rétroactif pour le changement d'échelon.
    J'avais un barème qui me permettait pourtant de changer d'échelon avec 12 mois de rétroctivité.
    Est-ce une règle implicite ou y a t-il un texte qui confirme ceci?
    Merci pour vos réponses.
    Flore

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est exact. Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat pour avoir le texte ( snes éventuellement)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonsoir,

    Je ne pense pas en effet qu'il y ait effet rétroactif. Toutefois, votre ancienneté reste acquise et je me suis aperçue que nous changions d'échelon rapidement après être passé prof d'école, puisque c'est une promotion "au barème". Vérifiez bien que vous touchez l'indemnité différentielle qui est perçue pour compenser la perte de salaire dûe à la suppression de l'IRL.
    Vous pourrez trouver des infos bien précises sur ceci sur le "kisaitou" www.snuipp.fr/Kisaitou/Kisaitou.html

    12 mois de rétroactivité , cela me semble beaucoup..?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/02/2006 à 09h12.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Bonjour,
    il s'avère que j'ai appris fin juin 2005 que j'étais titularisée professeur des écoles à compter du 01/09/2004 avec un reliquat d'ancienneté de 2 ans et demi dans l'échelon 6.
    J'ai donc attendu la CAPDU de janvier 2006 pour connaître l'échelon dans lequel j'étais promue et surtout à quelle date.
    Là, j'ai appris que je passais à l'ancienneté au 7ème échelon à compter du 01/09/2005.
    Or, j'étais promouvable au grand choix dès le 01/09/2004 car j'avais un barème de 52.91 et le barème du dernier promu était de: 38.

    J'ai contacté un syndicat qui a fait une recherche auprès de l'Inspection Académique. A la question posée, il a été répondu que c'était la règle (pas de rétroactivité). Je ne sais pas de quelle règle il s'agit car je ne retrouve nulle part un texte évoquant ce cas.

    J'ai effectué une recherche sur le "KISAITOU", bilble du SNUIPP mais n'est évoquée que la règle générale.

    J'ai fait de même sur LEGIFRANCE mais je ne sais si le texte est une loi, un décret, une circulaire..., si cela résulte d'une quelconque jurisprudence...
    ou si le texte évoqué existe réellement.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Bonsoir collègue,

    J'étais dans le même cas (il y a deux ans), je n'ai pas davantage trouvé de texte. Je cherche, on se tient au courant.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Bonjour,
    j'ai questionné l'IA sur I-Prof et à la question portant sur l'existence d'un texte, je n'ai pas eu de réponse. Il m'a simplement été répondu que étant passée PE à la date du 01/07/2005 avec effet rétroactif au 01/09/2004, je n'avais pu participer à la CAPD de janvier 2005. No comment!!!

    Par ailleurs, j'ai effectué quelques recherches sur le site BIFP et j'ai trouvé un texte mais la lecture me semble un peu "abrupte".
    Il s'agit de la circulaire n° FP/1471 du 24 juin 1982 relative à la recontitution de carrière et mise à jour le 25/06/04 signée par Anicet Lepors.
    Si tu veux en prendre connaissance et me dire ce que tu en penses...

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