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Trop perçu et jurisprudence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,


    J' ai reçu une lettre d' un cabinet de recouvrement pour une somme de 89.69€ concernant une période intérimaire de 2001 (C'est la boite d' interim qui l' a mandaté).

    Cependant je n' ai jamais reçu de courrier de la boite d' interim comme quoi je leur devait de l' argent et donc je ne savait pas pourquoi je leur en devait. J' ai donc appelé le cabinet de recouvrement qui me dit que c' est un trop perçu et que j' ai été prévenu, que c' est ma parole contre la leur et qu' il faut que je paie cette somme.

    A la base cela m' aurait pas dérangé de payer cette somme mais la façon dont cela été fait me révolte. Quand j' ai vu "relance contentieux" j' étais en colère sachant pertinemment que je n' avais rien reçu avant.

    Finallement, je me renseigne auprès du service juridique de ma nouvelle boite qui me dit qu' il existe une jurisprudence qui dit que (en gros)tout salaire trop perçu est à la charge de l' employeur.
    Mais la personne n' a pas su me donner les textes, elle doit faire des recherches.

    J' aimerai savoir si l' un de vous connais cette jurisprudence.

    Son conseil ne pas répondre à la lettre du cabinet ni celle de l' huissier (si il m ' écrit) et d' attendre les prudhommes.

    Que me conseillez vous?



    Message modifié (22/10/2004 18h03)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je ne vous conseillerais pas d'être silencieuse, mais plutôt de demander à l'employeur, le cas échéant en recommandé AR :
    - d'une part, quel est le fondement légal de sa demande : pour quelle raison, selon lui, lui devriez-vous 89,69 euros ; peut-il fournir un décompte détaillé de ce montant ; indiquer que votre demande ne vaut en aucun cas reconnaissance de dette : vous cherchez simplement à comprendre sa position, et vous faites toutes réserves au sujet de cette dette, qui n'est qu'éventuelle.
    - d'autre part, de bien vouloir correspondre directement avec vous plutôt que de passer par une agence de recouvrement, qui n'a pas reçu votre agrément.
    Cela dit, le conseil de votre nouvel employeur n'est pas si mauvais que ça : l'employeur ne peut pas vous forcer à rendre l'argent sans jugement, il doit donc saisir le conseil de prud'hommes, ce que font rarement les employeurs. Il a 5 ans pour le faire à compter de l'apparition de la dette éventuelle.
    Cordialement.

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