Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Arrêt maladie et convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    406
    Bonjour,
    Mon fils est en contrat de professionnalisation depuis septembre 2009 dans une entreprise dépendant de la convention collective 1560 Industries métallurgiques, électriques et connexes des alpes maritimes.
    Il a été en arrêt maladie durant 1 mois 1/2 (fracture) et a donc perçu tout à fait normalement des IJ de la CPAM.
    J'avais trouvé un exemplaire sur le net de la CC (idcc 1560). Cela dit qu'après un an d'ancienneté il y a complément de salaire durant 45 jours.
    Est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer SVP car son employeur dit que non ?
    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 371
    Bonjour,

    Maintien de Salaire
    Article L1226-1 (Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 3)
    En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.
    -À ces indemnités, s’ajoute un complément de salaire versé par l’employeur : Si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
    -Il perçoit 90 % puis 66,66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté.

    La franchise
    -En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : L’indemnisation complémentaire intervient dès le 1er d’absence.
    -En cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet : Elle débute à compter du 8e jour et non plus à compter du 11e jour.
    (Sauf si convention collective prévoit des conditions plus favorables)

    Code du travail - art. L1226-1 (V)









    .
    Dernière modification par Micthine ; 10/02/2011 à 13h57.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 21/02/2011, 16h57
  2. Convention collective / maladie
    Par cafe dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/02/2011, 08h30
  3. Convention Syntec maintien du salaire 2iem Arrêt Maladie
    Par corp malade dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/08/2010, 14h22
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 20/05/2010, 17h04
  5. Arrêt maladie convention syntec
    Par Astrogirl dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/02/2010, 13h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum