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Travail en plus d'un CDI, possible ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Bonjour,

    Je suis en CDI à plein temps dans une société (statut cadre, à la tâche, pas d'horaires, rien de précisé dans le contrat de travail, pas de clause de non-concurrence).

    Ai-je le droit :

    - de travailler occasionnellement sur mon temps libre ou mes congés ? Dans quelle limites (horaire ? salaire ?) ? Par exemple : donner des cours comme vacataire dans lycée pro ?

    - de travailler régulièrement par exemple le samedi matin ? Dans quelle limite d'heures par mois / par semaine ?

    - de travailler à titre indépendant (dans le but de monter ma société de services dans le futur), en déclarant ces revenus bien sûr ?

    Merci de m'éclairer de vos lumières...

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Bonjour,

    Votre contrat de travail prévoit t'il une clause d'exclusivité ? Si oui vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.

    Dans le cas contraire vous pouvez cumuler plusieurs emplois jusqu'à 48 h sur une semaine, cependant la durée de travail moyenne sur 12 semaines consécutive ne peut excéder 44 h.


    Attention cependant la majorité des contrats de travail prévoient une clause d'exclusivité. De plus si cette clause n'est pas écrite au contrat de travail vous devez respecter les principes de loyauté et de fidélité, c'est à dire que votre activité secondaire ne doit pas nuire aux intérêts de l'entreprise.
    Il est donc souhaitable de demander l'autorisation à son employeur

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Je n'ai aucune clause particulière dans mon contrat, ni d'horaire précis, puisque je suis cadre.

    Je ne veux justement pas que mon employeur soit au courant. C'est pour préparer mon départ futur et ma création d'entreprise !

    Je recherche en effet, d'une part, à travailler plus dans un premier temps par des petits boulots annexe pour me constituer un capital pour ma création d'entreprise.

    D'autre part, à commencer à me monter une clientèle en parallèle de mon travail dans un premier temps.

    En ce qui concerne la loyauté, mon entreprise a un statut de coopérative et ne peut travailler que pour ses adhérents. Public que je ne vise pas. Par contre, il s'agit bien du même type d'activité que mon emploi actuel.

  4. #4
    cedi
    Visiteur
    En application du principe de loyauté (qui n'a pas à être écrit) vous ne pouvez pas exercer une activité concurrente de votre entreprise.

    De plus je suis étonnée que dans votre contrat de travail ne figure pas ne serait ce que la phrase "m... s'engage à réserver l'exclusivité de son activité à ...." ou quelque chose y ressemblant.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Mon directeur n'est pas très doué pour les ressources humaines. Mon contrat de travail ne fait qu'une vingtaine de lignes et se résumé à une lettre, précisant, que j'ai une période déessai de 3 mois renouvelable (alors que j'étais avant en CDI depuis 3 ans avec le même directeur avant ce changement de poste) !!!

    Que je n'ai pas d'horaires et que je suis amenée à travailler autant qu'il ne le faut pour accomplir mes tâches.

    Qu'il y a une clause de mobilité géographique (sans rien d'autre de préciser, alors que ma boite n'a pas d'antennes ailleurs qu'où je suis).

    Sans oublier le salaire en net mensuel !!!

    C'est tout ce qu'il y a. Même pas la convention, les tâches... rien d'autre !

    D'autre part, qu'appelle-t'on concurrence ? Je suis dans l'informatique et m'occupe de dépanner, installer des micros, former les utilisateurs, administrer le réseau, développer des sites web et j'en passe (bref tout ce qui touche à l'informatique) pour nos entreprises adhérentes (dans un secteur d 'activité bien précis).

    Or je souhaite me mettre à mon compte pour des particuliers ou des entreprises d'autres secteurs d'activté, donc non susceptibles d'adhérer à ma boîte actuelle. J'ai en effet, énormément de demandes au black à l'heure actuelle (particuliers, commerçants) et me suis aperçu qu'il y avait un marché potentiel important dans le coin.

    Est-ce que je risque quelque chose à me lancer dans ce type d'activité ? Surtout dans un premier temps si je fais cela en parallèle de mon boulot) ? Je ne tiens pas à le faire au noir !

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
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    83
    Je me posais la même question parce que mes revenus sont insuffisants mais j'ai une clause d'exclusivité ... en date de 1989 à savoir mon contrat actuel ...

    Le lien suivant est intéressant:
    http://www.pme.gouv.fr/espritdentrep...e_creation.pdf

    Même dans le cas d'une clause d'exclusivité il est possible de créer une entreprise/activité ...
    Cdt

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Merci pour le lien, je vais aller y faire un tour.

    Concernant la clause d'exclusivité, pourriez-vous la reproduire ici... D'autres pourront sûrement vous aider. Je suppose que selon la rédaction, la signification et les conséquences ne sont pas les mêmes.

    Sinon, il existe des congés création d'entreprise (cela peut-être un temps partiel)... C'est ce que je compte faire, mais je préfère démarrerdoucement, en parallèle de mon activité pro, pour ne pas avoir une trop grosse baisse de revenu.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
    Messages
    83
    Pour votre info, ma clause d'exclusivité (éditeur de progiciel, convention syntec):
    EXCLUSIVITE DE SERVICE
    Pendant toute la durée du présent contrat, Mlle A. devra réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune autre occupation professionnelle, même non concurrente.

    Cette clause se trouve dans le 1er contrat en CDD qui est par la suite devenu un CDI.

    Avec la nouvelle loi, je pourrai créer une activité en parallèle à mon emploi, même sans passer à temps partiel (voir lien donné ci-dessus) ...

    Cdt

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Vous pourriez être plus précise par rapport à votre lien s'il vous plait et copier/coller la partie du texte qui vous fait dire que même avec une clause d'exclusivité, vous pouvez vous lancer dans une activité concurrente ?

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
    Messages
    83
    voir en page 15:


    < 2


    La clause d’exclusivit&#233;




    La mention d’une clause d’exclusivit&#233; dans un contrat de travail interdit au salari&#233; de cumuler son emploi avec une autre activit&#233; professionnelle salari&#233;e ou non.
    La loi pour l’initiative &#233;conomique permet &#224; un salari&#233;, pendant une dur&#233;e d’un an, d’exercer une activit&#233; ind&#233;pendante parall&#232;lement &#224; son emploi, en d&#233;pit de la clause d’exclusivit&#233; le liant &#224; son employeur, d&#232;s lors qu’il respecte son obligation de loyaut&#233; envers ce dernier.

    Ce dispositif s’applique &#233;galement au salari&#233; b&#233;n&#233;ficiant d’un cong&#233; ou d’une p&#233;riode &#224; temps partiel pour cr&#233;ation d’entreprise.

    Mon commentaire:
    Il ne s'agit pas de se lancer dans une activit&#233; concurrente &#233;videmment (olbigation de loyaut&#233, mais uniquement d'augmenter mes revenus par une activit&#233; compl&#233;mentaire, non concurrente !!!



    Dernière modification par Ghy74 ; 07/02/2006 à 22h19.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Merci d'avoir fait ce copier coller
    Maintenant pouvez vous me dire comment vous allez respecter l'obligation de loyaut&#233; si vous exercez &#224; votre compte une activit&#233; du m&#234;me secteur, donc concurrente, de celle de votre employeur ?
    Pardon, je viens de lire votre rectificatif. Donc, on est d'accord, si votre activit&#233; n'a rien &#224; voir avec l'activit&#233; de votre employeur. Ce qui n'est pas le cas de notre internaute qui a post&#233; son message d'origine....

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
    Messages
    83
    Si je décide de monter une activité dans le domaine informatique, la difficulté serait évidemment d'éviter d'entrer en concurrence avec ma société ...
    Donc ne pas intervenir sur un ERP (les notres ou un outil concurrent), ne pas concurrencer les services que nous pourrions fournir à un client potentiel ...
    Tout cela limite sérieusement mes possibilités

    Mais vu qu'avec ma clause d'exclu je ne peux même pas travailler en usine la nuit pour nourrir mes enfants, quelle solution me reste-t-il ????

    si vous voulez consulter mon pb (baisse de rémunération)

    http://forum.net-iris.com/showthread...6804#post86804

    Cdt

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