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Election délégué

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    Bonjour,
    Nous avons les élections de délégué du personnel au mois d'avril 2006. La question est: Est-ce qu'une personne qui a été embauchée au mois de janvier 2006 peut se présenter au poste de titulaire, sachant qu'elle a deja travaillé dans l'entreprise et avait été licencié économique. Elle avait deux ans d'ancienneté et était suppléant. Le travail étant revenu, la personne a été rembauchée.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par tiercris
    Bonjour,
    Nous avons les élections de délégué du personnel au mois d'avril 2006. La question est: Est-ce qu'une personne qui a été embauchée au mois de janvier 2006 peut se présenter au poste de titulaire, sachant qu'elle a deja travaillé dans l'entreprise et avait été licencié économique. Elle avait deux ans d'ancienneté et était suppléant. Le travail étant revenu, la personne a été rembauchée.
    Merci pour vos réponses
    Bonsoir,
    Votre question est intéressante, mais je ne sais y répondre.
    Pour d'autres contributeurs, pourriez-vous indiquer la chronologie précise entre licenciement, réintégration?
    Sinon l'ancienneté est d'un an minimum pour être éligible.
    Mais le cas est particulièrement technique.
    Là c'est une colle pour moi.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    avant les elections, généralement l'employeur réunit les organisations syndicales pour l'organisation des élections.Ce point doit étre évoqué lors de cette réunion pour recevoir l'assentiment de tous et que tout le monde soit sur le même pied d'égalité.
    Dans notre entreprise l'ancienneté requise était de 6 mois, et qui comprennait l'ancienneté reprise par l'employeur en cas de réembauche.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Qu'en est-il de votre ancienneté au niveau de votre bulletin de paie ? Votre ancienneté avait-elle été reprise au moment de votre réembauche ?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Sevali pose la bonne question
    En cas de réembauche, la loi ne prévoit aucune obligation de reprise d'ancienneté. Donc, pour qu'il y ait reprise d'ancienneté, soit cela est prévu par votre convention collective ( pas si courant que cela) soit il peut y avoir eu négociation avec l'employeur lors de la reprise.
    Si aucune reprise d'ancienneté, le salarié redémarre à zéro, donc impossible de se présenter à ces élections 4 mois après. Par contre s'il y a eu reprise d'ancienneté, il faut voir de combien pour savoir s'il est possible pour se salarié de se présenter à l'élection
    Amicalement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    l'ancienneté était de deux ans et la personne est réembauchée avec cette ancienneté qui apparaitra sur le bulletin de paie. Deux années ce sont écoulées entre le licenciment et la réembauche.
    merci

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Je dirais, à priori, que si on lui a repris deux ans d'ancienneté, il remplit les conditions pour se présenter. MAIS là, je ne garantis pas ma réponse à 100%. Vous devriez contacter l'inspection du travail ou un syndicat ( ils doivent savoir cela en ayant l'habitude de discuter des protocoles électoraux)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    12
    Merci bien de votre réponse, je vais contacter l'inspection du travail

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    La réponse m'intéresse...

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