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Stock-Options et prime de vacances

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Dominique.c
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    dans mon contrat de travail dans le paragraphe rémunération j'ai_ mon salaire fixe et il est stipuler que ma rémunération serait de xxx xxx F et de stock options selon modalité interne. Je demande depuis 2 ans les modalité interne et je n'ai rien obtenu.
    Début janvier j'ai demandé (en recommande avec AR) à consulter les modalités internes mais je pense qu'elles n'ont jamais existés ou d'avoir une contrepartie financières mais à ce jour mon patron me dit que je n'ai droit à rien.
    Dans sa réponse il ne m'a pas communiquer les modalités internes et il m'a dit qu'il avait déjà eu l'occasion de distribuer à 2 reprises des stock options et ils ont considéré que je ne devais pas en percevoir.
    Juste comme remarque normalement il y a eu 4 salaries (sur 35) qui ont de noté la notion de stock options et seuls les deux qui sont partis en ont obtenu.
    Que puis je faire ?

    De plus en 2005, la société à décidé de commencer à octroyer des primes de vacances sans effet rétroactif la convention collective le prévoyait depuis 2000. Que puis je faire ? Personne n'a osé remettre en cause cette décision.

    Merci de vos réponses et conseils
    Dernière modification par Dominique.c ; 06/02/2006 à 17h01.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    la notion de stock options et seuls les deux qui sont partis en ont obtenu.
    Que puis je faire ?
    La notion de stock options n'a pas le caractère d'une rémunération, "les deux partis" c'est certainement pour passer des primes départ et défiscaliser, il semble que ce soit prévu au contrat dans cette optique, l'attribution est discrétionnaire.

    plus en 2005, la société à décidé de commencer à octroyer des primes de vacances sans effet rétroactif la convention collective le prévoyait depuis 2000.
    si elle est vraiment conventionnelle, demander un rattrapage , mais vous ne pouvez pas remonter au delà de 5ans.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Avatar de Dominique.c
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci de votre réponse mais est ce que je peux demander les modalités internes que je présume ne pas exister au format écrit alors que le terme "modalité interne" est indiquer dans mon contrat de travail.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    C'est une société française? ou internationale?

    oui vous pouvez demander, mais j'ai bien peur comme vous le dites que ça n'existe pas, ça doit être fixé en fonction de la circonstance du moment
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Avatar de Dominique.c
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    C'est une société franaise coté en bourse.
    Et je demande depuis plus de 2 ans les modalités internes comme stipuler dans mon contrat mais comme je pensais qu'elles n'existaient pas ... est ce que cela ne pourrait pas apparaitre comme une clause rendant caduc mon contrat de travail...

    En plus il y a seulement 4 salariés qui ont cette clause dans leur contrat.
    Si je comprends bien même si cela est indiqué dans mon contrat de travail dans la rubrique rémunération il se pourrait qu'ils ne m'octroient jamais de stock options même si je reste 30 ans dans cette société si tel est leur volonté... pas cool alors pourquoi le notifier dans le contrat de travail ?
    car en fait il n'y a aucune valeur juridique pour ces conditions...
    -----
    Merci pour vos réponses en fait je me suis fait avoir en beauté avec cette notion de stock options qui n'est que du vent au vue de mon contrat de travail...
    Je pourrais presque y mettre un coup de blanco cela ne changerait rien... Je suis dégouté.

    Mais lors des deux précédentes distributions elles ont été uniquement attribuer à l'un des 4 sans réel partage est ce normal ...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Non, ça ne peut pas "rendre caduc" votre contrat de travail.

    Les Stock-Options c'est une option d’achat d'action de la société, c'est à dire le droit d'acheter une certaine quantité d’actions. à un prix intéressant

    En pratique c'est un droit attribué aux hauts responsables d’entreprise pour les motiver à développer l'entreprise, du fait que plus que l'action augmente plus la stock option prend de la valeur.

    Dans sa réponse il ne m'a pas communiquer les modalités internes
    Elles sont discrétionnaires.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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