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debut de mandat d un delegue syndical

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir ,dans quelques jours mon syndicat representatif me nommera au sein de mon entreprise en qualite de delegue syndical ,quand mon employeur sera informe ,ma prise de fonction sera effective, ma question concerne mon credit d heure mensuel alloue a l exercice de mon mandat ,quand celui ci debutera t il reelement sachant que mon employeur a legalement le droit de denoncer ma nommination (15 jours apres avoir ete informe par mon syndicat) merci a tous syndicaliste de vos reponses cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre employeur ne peut pas " dénoncer" mais " contester" votre nomination devant le tribunal d'instance. Donc tant que cette contestation n'est pas étudiée par le TI, vous êtes délégué syndical faisant fonction. Vos crédits d'heures sont donc alloués dès le début de votre désignation
    Amicalement

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir pepelle
    merci pour votre reponse,il existe aussi au sein de mon entreprise un CHSCT, les elections des membres auront prochainement lieu ma question un DS fraichement nommer peut il pretendre a un mandat a son sein de ce comite sans elections ? merci a vous pour vos informations
    cordialement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Il n'y a pas d'élection pour le CHSCT !
    Celui ci est composé :
    - chef d'établissement (ou son représentant) qui en est le président ;
    -Une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel ( un collège se réunit et désigne les représentants) La réglementation ne prévoit pas la désignation de suppléants et aucune condition particulière à remplir n'est prévue pour pouvoir être désigné au CHSCT. Tout salarié de l'établissement peut devenir membre du comité (syndiqué ou non).
    Amicalement
    Dernière modification par Pepelle ; 07/02/2006 à 00h48.

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