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Congés Payés pris par anticipation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Je suis Assmat, J'ai acquis de janv06 à mai 06 (10jours)
    Pour la période suivante, j'ai une mensualisation avec déduction des sem programmées de travail
    8 sem de cp sont déduites de la mensu - 3 semaines (en été) parents
    1 sem en décalée
    (je prends 1sem de plus deja
    déduite de la mensu)
    1 sem (hiver) parents et moi
    1 sem (printemps) parents
    2 sem (rtt) parents
    Donc des 4sem (6x4=24j) que je prends sur aout 06, je déduits, les 10jours déjà acquis, il reste donc 14j non acquis à cette date, ce qui voudrait dire que je prends 14j par anticipation, mais une collègue m'a dis que non ces 14j ne sont pas pris par anticipation en année incomplète, puisque la mensu est calculée que sur les semaines travaillées. (je ne parle parle pas du point de vue argent, mais que pour les jours acquis ou pas)
    Donc j'aimerai savoir ce qui est exact et si je dois bien déduire les 14j pris en plus des 10j acquis (des cp précédents)sur mes 5sem(6jx5sem=30j) programmées de la mensu, ce qui fait que pour l'année 2006/2007, il me resterait 30j - 14j = 16jours
    Merci d'avance de votre confirmation

    Anaïs

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai pas compris grand chose.
    *Le contrat que vous avez signé avec les parents mentionne combien de semaines de garde effective sur l'année ?
    *Vous prenez bien au total 8 semaines de vacances ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 06/02/2006 à 19h14.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Contrat fait au 10/01/06
    Il est prévue dans le contrat qu'à partir de juin 2006, il sera déduit 8 semaines de congés, pour ma part je n'ais que 5 semaines de congés identiques aux parents , il y a en plus la semaine en décalée au mois d'aoüt et les 2 semaines supplémentaires de RTT qu'ils m'imposent car moi je travaillerais tout de même pour d'autres.
    Des 52sem - 8 semaines = 44 semaines programmées.prévues à partir de juin 06 jusque fin mai 07 ( au mois d'août congés déduits de la mensu mais pas encore acquis)
    En ce qui concerne les mois du 10/01/06 au 31/05/06, l'employeur m'a fait une mensualisation sur 12 mois, mais en se basant sur un départ de 44semaines - 5 semaines de CP (sem qui restent à l'employeur sur l'année 05/06) soit 39 semaines C'est à dire que l'employeur à déduit d'une part déjà 8 semaines de cp (52-8=44sem) et ensuite il a déduit de nouveau 5 semaines qui lui restait à la date du contrat. Ce qui fait que de janvier à fin mai j'aurai la mensu suivante : Tarif horaire brutX39nbres sem programméesXnbre d'heure par semaine/12. L'employeur doit-il faire une mensu en retirant des Cp me concernant antérieur au contrat.
    Exemple, je ne vois pas pourquoi il aurait mis en décalée une semaine alors que le contrat n'était pas fait(c comme dans ces 5 semaines l'employeur m'a dis qu'il y avait 12j d'ancienneté, je doute qu'une entreprise donne 12j pour une année(je crois qu'il y a l'accumulation de 2 ou 3 années) enfin bon passons ce doute.
    Si vous pouviez m'éclaircir et me confirmer ce que l'employeur à droit de faire ou pas, car là j'avoue ne pas trop comprendre et je veux être certaine de ce que j'avance avant de lui en parler
    Je vous remercie d'avance


    Anaïs

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Anaïs77
    Contrat fait au 10/01/06
    Il est prévue dans le contrat qu'à partir de juin 2006, il sera déduit 8 semaines de congés, pour ma part je n'ais que 5 semaines de congés identiques aux parents , il y a en plus la semaine en décalée au mois d'aoüt et les 2 semaines supplémentaires de RTT qu'ils m'imposent car moi je travaillerais tout de même pour d'autres.
    Des 52sem - 8 semaines = 44 semaines programmées.prévues à partir de juin 06 jusque fin mai 07 ( au mois d'août congés déduits de la mensu mais pas encore acquis)
    En ce qui concerne les mois du 10/01/06 au 31/05/06, l'employeur m'a fait une mensualisation sur 12 mois, mais en se basant sur un départ de 44semaines - 5 semaines de CP (sem qui restent à l'employeur sur l'année 05/06) soit 39 semaines C'est à dire que l'employeur à déduit d'une part déjà 8 semaines de cp (52-8=44sem) et ensuite il a déduit de nouveau 5 semaines qui lui restait à la date du contrat. Ce qui fait que de janvier à fin mai j'aurai la mensu suivante : Tarif horaire brutX39nbres sem programméesXnbre d'heure par semaine/12. L'employeur doit-il faire une mensu en retirant des Cp me concernant antérieur au contrat.
    Exemple, je ne vois pas pourquoi il aurait mis en décalée une semaine alors que le contrat n'était pas fait(c comme dans ces 5 semaines l'employeur m'a dis qu'il y avait 12j d'ancienneté, je doute qu'une entreprise donne 12j pour une année(je crois qu'il y a l'accumulation de 2 ou 3 années) enfin bon passons ce doute.
    Si vous pouviez m'éclaircir et me confirmer ce que l'employeur à droit de faire ou pas, car là j'avoue ne pas trop comprendre et je veux être certaine de ce que j'avance avant de lui en parler
    Je vous remercie d'avance
    Anaïs
    Les parents vont vous laisser l'enfant 39 semaines. Ils ne vous imposent pas leurs semaines de rtt, elles ne font simplement pas partie des semaines de gardes. Que vous gardiez d'autres enfants (donc que vous travaillez ne les concerne pas).
    Donc ils ne vous payent que ces 39 semaines réparties sur 12 mois (vous aurez tous les mois le même salaire, principe de la mensualisation).
    Donc dans ce cas, ils n'ont pas à déduire les 14 jours que vous prendrez au mois d'aout puisqu'ils sont déjà inclus ds les semaines déduites. A partir de juin 2006 vous commencerez à cumuler vos cp pour 2007 et là le contrat sera sur 52 semaines -2 rtt parents-1 à votre gré = 49 semaines - 5 de vacances, mais plus 5 de cp acquis.
    Sauf si les parents (mais cela depuis la convention ne se fait plus), vous payent vos cp tous les mois en sus du salaire. (10 % de plus). Dans ce cas, vos cp ayant déjà été payées, votre mensu se calcule effectivement sur 52-8 = 44 semaines.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Merci de votre réponse, mais il y a quelque chose qui me dérange tout de même puisque justement NON ces 39 semaines ne sont pas calculées pour une année complète de garde bien que l'employeur divise par 12, mais seulement pour la période du 10/01 au 31/05/06, l'employeur a déduits 8 semaines de Cp pour la période 2005/2006(il a inclus dans ces CP 1 semaine en décalée alors que cet été, il ne peut y en avoir eu puisque le contrat n'était pas établit + 5 autres semaines de CP qui sont soi-disant le restant de CP 05/06 non pris avant le contrat. Je pense qu'il a déduits 2 fois ces CP
    C'est au 1er juin (donc 4mois1/2 après qu'il m'a établit d'avance une autre mensualisation, basée sur 12mois et avec 8 semaines de Cp (dont 5 idem que moi)donc c'est OK pour cette mensualisation ci. Les 10% se calculent bien sur le brut tous le mois, mais me seront payés que lorsqu'il seront acquis.
    Je ne prends aucun congés jusqu'au mois d'août donc les congés que j'aurai acquis c à dire environ 10j , ils veulent me les déduire des 24 j que je prends en été et les 14j qui restent me les déduire des 5 sem programmées dans la mensualisation de juin.
    Merci


    Lysie

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Anaïs77
    Merci de votre réponse, mais il y a quelque chose qui me dérange tout de même puisque justement NON ces 39 semaines ne sont pas calculées pour une année complète de garde bien que l'employeur divise par 12, mais seulement pour la période du 10/01 au 31/05/06, l'employeur a déduits 8 semaines de Cp pour la période 2005/2006(il a inclus dans ces CP 1 semaine en décalée alors que cet été, il ne peut y en avoir eu puisque le contrat n'était pas établit + 5 autres semaines de CP qui sont soi-disant le restant de CP 05/06 non pris avant le contrat. Je pense qu'il a déduits 2 fois ces CP
    Bien sur que les 39 semaines ne sont pas sur une année complete. Cela correspond à un total de 39 semaines sur l'année 2005/2006. Durant cette période, vous n'avez pas acquis assez ce cp pour prendre toutes les semaines que vous souhaitez prendre. Vous n'avez droit de juin 2006 à mai 2007 qu'à 11,25 jours (+- 4mois 1/2 *2,5 jours/mois). Or vous allez prendre 4 semaines cet été, et une semaine en hiver. Les parents ne peuvent vous les payer puisque vous n'y avez pas droit. Ils ont donc, comme le prévoit la convention, calculé le nombre de semaines normalement travaillées sur une année complète, déduit vos vacances, et évidemment leur RTT. Ce calcul donne un salaire mensuel, à multiplier par le nombre effectif de semaines de garde jusqu'au 31/05.

    Citation Envoyé par Anaïs77
    C'est au 1er juin (donc 4mois1/2 après qu'il m'a établit d'avance une autre mensualisation, basée sur 12mois et avec 8 semaines de Cp (dont 5 idem que moi)donc c'est OK pour cette mensualisation ci.
    Vous n'aurez pas 8 semaines de cp, mais 8 semaines non travaillées dont 5 de cp.
    Citation Envoyé par Anaïs77
    Les 10% se calculent bien sur le brut tous le mois, mais me seront payés que lorsqu'il seront acquis.
    Pour la seconde mensualisation a partir de juin 06, toutes les absences programmées (cp ou convenance personnelle) que vous prendrez seront payées sans être déduites de la mensu.

    Citation Envoyé par Anaïs77
    Je ne prends aucun congés jusqu'au mois d'août donc les congés que j'aurai acquis c à dire environ 10j , ils veulent me les déduire des 24 j que je prends en été et les 14j qui restent me les déduire des 5 sem programmées dans la mensualisation de juin.
    Naturellement , puisqu'ils les ont déjà inclus dans la mensualisation de janvier à fin mai. Donc ils ne peuvent vous les payer deux fois.

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