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Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

invalidité +resources

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    je suis titulaire d'une pension d'invalidité de 2 eme categorie je desirerais acquerir des parts dans une societé dont je serait non salarier :quel est le plafond a ne pas depaser pour ne pas perdre ma pension;merci d'avance .. barjols ..

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Je ne comprends pas votre problème...
    A partir du moment où vous êtes non salariés, qui pourrait vous empêcher d'être associé d'une société quelconque.
    La seule chose que vous pourrez logiquement obtenir de la société dont vous êtes associés est la redistribution de bénéfices.


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    oui je suis d'accord mais lors de ma declaratoin de mes dividandes en fin d'annee qu'il soi de x ou y euro sur ma declaratoin trimestrielle a ma caisse de maladie de quelle façon s'effectue leur calculs pour en empute ma pension---cette emputation depand t'elle de mon salaire anterieur---y a t'il une pension minimum mème si les dividandes declares sont extremement elever--- ce calcul est t'il valable pour les trois mois qui suive la declaration ou plus et pour finir est t'il preferable de declare les dividandes une fois dans l'anne ou deux fois UN GRAND MERCI

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Tahiti250
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    12
    salut lapension d invalidité ne se d éclare pas aux niveau des impot celle ci n es pa imposable moi ses la caf ki me la verse donc tu va sur le cite de la caf et tu regarde dans pension tu verra ses marqué je ne connai pas le plafon bye

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    La pension d'invalidité est versée:

    - par la Sécurité Sociale sous réserve de plafond de ressources
    - par les Caisses de Prévoyance sans plafond, mais le fait générateur du versement par les Caisses de prévoyance est la réception de la pension Sécurité Sociale.

    A mon avis, rien n'empêche de porter les dividendes au compte courant d'associé. Puisque le fait générateur du plafond de ressources est la perception de revenus.

    Reste à attendre de prendre sa retraite ou de ne plus être en invalidité pour vider le compte courant...

    Bonne journée

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je tenterai de connaître le plafond à ne pas dépasser pour cumuler votre pension et vos gains futurs, au cas où il faille, comme pour la retraite, respecter une certaine règle pour percevoir les deux.
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous propose ces deux liens si ça peut vous aider : http://vosdroits.service-public.fr/p...ml#titreN1003B
    http://www.caf.fr/catalogue/
    Cordialement.

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