Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 23

Audience CPH renvoi dans 13 mois !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Bonjour,

    je sais bien que la justice est encombrée ! mais trouvez-vous normal qu'un renvoi dans 13 mois est normal, en effet la partie adverse n'a pas communiqué les justificatifs de leur conclusion avant l'audience, mon avocat était obligé de demander un revoi le temps d'avoir ces justificatifs et les étudier, et me voilà renvoyé dans 13 mois !!!
    je signale que mon CPH est parmi les moins encombré de france (je ne sais pas si je dois le citer ici !) en tout cas pour la conciliation c'était rapide 1 mois et demi, le premier jugement 6 mois et le renvoi 13 MOIS !
    je suis fuuuuurrrieuuuuuuxxxx !
    je me demande si mon avocat a bien pris les précautions nécessaires (vu son tarif très copieux !) n'aurait-il pas dû s'assurer, c'est pas la première fois qu'on lui fait ce coup des prolongations et renvoi (enfin j'espère !).
    et voilà par faute de la partie adverse qui ne communique pas les docs en temps voulu, je suis "expédié" par le CPH !
    ai-je le droit à des recours ou dois simplement m'entrainer à mieux avaler mon amertume.

    merci de vos avis précieux,
    Cordialement

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jrt
    Bonjour,

    je sais bien que la justice est encombrée ! mais trouvez-vous normal qu'un renvoi dans 13 mois est normal, en effet la partie adverse n'a pas communiqué les justificatifs de leur conclusion avant l'audience, mon avocat était obligé de demander un revoi le temps d'avoir ces justificatifs et les étudier, et me voilà renvoyé dans 13 mois !!!
    je signale que mon CPH est parmi les moins encombré de france (je ne sais pas si je dois le citer ici !) en tout cas pour la conciliation c'était rapide 1 mois et demi, le premier jugement 6 mois et le renvoi 13 MOIS !
    je suis fuuuuurrrieuuuuuuxxxx !
    je me demande si mon avocat a bien pris les précautions nécessaires (vu son tarif très copieux !) n'aurait-il pas dû s'assurer, c'est pas la première fois qu'on lui fait ce coup des prolongations et renvoi (enfin j'espère !).
    et voilà par faute de la partie adverse qui ne communique pas les docs en temps voulu, je suis "expédié" par le CPH !
    ai-je le droit à des recours ou dois simplement m'entrainer à mieux avaler mon amertume.


    Cordialement
    Bonjour,

    Cela semble tout à fait anormal.
    Pouvez vous donner des précisions sur ces justificatifs de conclusions ?
    S'agit-il du premier renvoi ou celui-ci fait suite à d'autres reports précédents ?

    Le délai de 13 mois a-t-il été explicité par les juges du CPH ?

    Cdt

  3. #3
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Cela semble tout à fait anormal.
    Pouvez vous donner des précisions sur ces justificatifs de conclusions ?
    S'agit-il du premier renvoi ou celui-ci fait suite à d'autres reports précédents ?

    Le délai de 13 mois a-t-il été explicité par les juges du CPH ?

    Cdt
    Merci Biniou pour votre réponse,

    "Cela semble tout à fait anormal.
    Pouvez vous donner des précisions sur ces justificatifs de conclusions ?"

    Dans les conclusions de la partie adverse (licenciement éco), ils répondent à notre conclusion en signalant l'envoi sous peu par courrier des justificatifs (bilan 2003, 2004, réponses mail à des demandes de primes etc...)
    mais le jour de l'audience mon avocat ne les avait pas encore reçu (ni le lendemain d'ailleurs).

    "S'agit-il du premier renvoi ou celui-ci fait suite à d'autres reports précédents ?"

    c'est le premier renvoi demandé par mon avocat pour cause de non réception des justificatifs de la partie adverse.

    "Le délai de 13 mois a-t-il été explicité par les juges du CPH ?"
    je n'étais pas présent (car mon avocat m'a dit qu'il allait simplement demander le renvoi, je croyais que c'était une affaire de quelques semaines.

    mon avocat me dit que le juge pretextait l'encombrement de la justice et qu'il fallait se plaindre auprès du ministère de la justice et pas lui.

    mon avocat me l'a dit par courrier, il a par ailleurs trouvé opportun de me demander de le payer par la même occasion, comme quoi une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule (grosse somme pour un résultat de débutant, j'aurais su mieux faire seul ) !
    je suis carrément dégouté.... (pardon!)

    nb:j'attend que ma colère tombe d'un cran avant de lui retirer l'affaire, car je n'ai pas envie de lui dire ce que je pense et en ce moment je bouillonne..., je préfère attendre qques jours... il aurait pu les astreindre à les communiquer avant l'audience, même moi, nul en droit je sais que c'est possible pour éviter ce renvoi....

    (savoir que je suis lu par vous est ma seule soupape actuellement....)

    quels sont mes recours, svp ? comment agir à mon niveau (reprendre la main, seul comme un grand), contester le renvoi, dire au CPH RAR que cet avocat ne me représente plus, etc... ?

    Merci de tout avis ou conseil !
    Cordialement
    Dernière modification par Jrt ; 05/02/2006 à 17h04.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dans certains cph exemple :Nanterre,Bobigny et d'autres , c'est courant

    c'est pas la première fois qu'on lui fait ce coup des prolongations et renvoi (enfin j'espère !), ppourtant c'est traditionnel et un avocat doit inclure dans sa stratégie ce risque, ces pièdes étaient elles très importantes?

    ai-je le droit à des recours ou dois simplement m'entrainer à mieux avaler mon amertume
    Essayez de voir ( avec diplomatie )avec le greffe si vous ne pouvez pas gagner quelques places au role.Vous allez personnellement voir le greffier (chef ou pas) et vous lui dite

    Ecrivez au Président de la section pour lui exposez votre situation financière difficile, rappelez lui que conformément a la convention européenne des droits de l'homme article 6 tout citoyen a le droit à que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, demandez que votre affaire soit inscrite au rôle du conseil à une date rapprochée , j'ai des exemples ou ça a fait gagner quelques semaines .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Dans certains cph exemple :Nanterre,Bobigny et d'autres , c'est courant

    c'est pas la première fois qu'on lui fait ce coup des prolongations et renvoi (enfin j'espère !), ppourtant c'est traditionnel et un avocat doit inclure dans sa stratégie ce risque, ces pièdes étaient elles très importantes?



    Essayez de voir ( avec diplomatie )avec le greffe si vous ne pouvez pas gagner quelques places au role.Vous allez personnellement voir le greffier (chef ou pas) et vous lui dite

    Ecrivez au Président de la section pour lui exposez votre situation financière difficile, rappelez lui que conformément a la convention européenne des droits de l'homme article 6 tout citoyen a le droit à que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, demandez que votre affaire soit inscrite au rôle du conseil à une date rapprochée , j'ai des exemples ou ça a fait gagner quelques semaines .
    ces pièces étaient elles très importantes : pour un licenciemnt éco : bilan, journal entrée sortie personnel (société mère et fille), me paraissent importants, mais bon à titre perso j'aurais tenté le coup sans ! en rejettant le tort à l'adverse qui ne communique pas les pièces ! et si ça passait pas, j'aurais moi-même fait appel (puisque de toute façon c'est dans 1 an !) sachant qu'un renvoi pouvait être long, je ne fais pas là mon fier, je suis nul en droit, mais ça vous semble logique ce que je dis ? ou je délire complètement ?

    concernant le cph, je sais que nanterre est encombré (18 mois en moyenne pour la première audience), mais à boulogne (92) pour ne pas le citer, c'est 6 mois pour la première audience, c'est le plus rapide de la région .... (sauf pour ma pomme ! ou alors anguille sur roche du côté de mon avocat ....

    Comment reprendre la main (côté CPH) je me défendrai seul ! au moins si je me plante ça me coutera moins cher ! (de côté avocat je dois le payer pour lui retirer le dossier, je sais).
    donc quelle formalité pour être sûr de reprendre la main avec le CPH ?

    Merci beaucoup de vos avis !
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Votre avocat vous a communiqué les conclusions et le travail qu'il a fait?

    Vous lui écrivez en recommandé en lui exprimant votre désaccord sur la stratégie de renvoi ( 13 mois!) qu'il a déployé,vos arguments sont valables à savoir qu'il fallait mieux plaider en oral et aller en cours d'appel c'est vrai qu'à Versailles ça faisait un an, mais au moins vous étiez en un an au second degrès de juridiction.

    En fonction du travail fait , vous réglez ces honoraires, et vous reprenez votre dossier, il n'y a aucune formalité devant le cph, par contre envoyez un courrier à l'avocat adverse pour l'informer que vous êtes son interlocuteur .

    Mettez par recommandé cet avocat à vous communiquer toutes les pièces qu'il verse aux débats, faites copie de ce courrier au président de la section du Conseil auprès duquel votre affaire est enrolée, et essayez auprès du greffe d'avoir une date plus rapprochée.

    Bien sûr, il faut réfléchir, dans une procédure compliquée l'assistance d'un professionnel comme l'avocat n'est pas inutile, mais je vous comprend que c'est facheux lorsqu'on paie de voir l'avocat n'être pas efficace, et faire des politesses avec son confrère en demandant un renvoi, et en plus présenter l'addition.

    En plus vous êtes en procédure de licenciement économique, donc un dossier économique devait être versé dès le début de la procédure au greffe du conseil.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Votre avocat vous a communiqué les conclusions et le travail qu'il a fait?

    Vous lui écrivez en recommandé en lui exprimant votre désaccord sur la stratégie de renvoi ( 13 mois!) qu'il a déployé,vos arguments sont valables à savoir qu'il fallait mieux plaider en oral et aller en cours d'appel c'est vrai qu'à Versailles ça faisait un an, mais au moins vous étiez en un an au second degrès de juridiction.

    En fonction du travail fait , vous réglez ces honoraires, et vous reprenez votre dossier, il n'y a aucune formalité devant le cph, par contre envoyez un courrier à l'avocat adverse pour l'informer que vous êtes son interlocuteur .

    Mettez par recommandé cet avocat à vous communiquer toutes les pièces qu'il verse aux débats, faites copie de ce courrier au président de la section du Conseil auprès duquel votre affaire est enrolée, et essayez auprès du greffe d'avoir une date plus rapprochée.

    Bien sûr, il faut réfléchir, dans une procédure compliquée l'assistance d'un professionnel comme l'avocat n'est pas inutile, mais je vous comprend que c'est facheux lorsqu'on paie de voir l'avocat n'être pas efficace, et faire des politesses avec son confrère en demandant un renvoi, et en plus présenter l'addition.

    En plus vous êtes en procédure de licenciement économique, donc un dossier économique devait être versé dès le début de la procédure au greffe du conseil.
    Merci beaucoup pour votre réponse, voici mes commentaires :

    >>>Votre avocat vous a communiqué les conclusions et le travail qu'il a fait?
    il m'avait envoyé par mail son projet de conclusion, il m'a renvoyé les conclusions de la partie adverse par courrier (sans les justifs bien sûr manquants de l'adverse).
    je dois avoir également une copie de son courrier de départ envoyé au CPH, (saisine de l'affaire).

    >>>Vous lui écrivez en recommandé en lui exprimant votre désaccord sur la stratégie de renvoi ( 13 mois!)

    d'après mon (futur-ex ) avocat, il a montré son étonnement et mécontentement de ce délai. disons qu'il ne s'attendait pas à ce délai ! (on dirait que c'est la première fois qu'on lui fait le coup...)

    >>>En plus vous êtes en procédure de licenciement économique, donc un dossier économique devait être versé dès le début de la procédure au greffe du conseil.
    mais je n'ai rien concernant ce dossier économique...

    ai-je le droit de reclamer mon dossier au greffe du CPH pour plus de visibilité ?

    Merci encore pour tous les avis ou idées complémentaires !

    ayant déjà les conclusions, faudra-t-il encore répondre aux conclusions de la partie adverse et son avocat, et les réponses aux réponses etc ... ?
    ou je peux considérer que je suis sur la ligne droite pour la prochaine audience (première instance) ?
    l'avocat adverse pourra-t-il jouer les renvois la prochaine fois ?
    (s'il est absent par exemple etc...), je sais qu'après il peut y avoir appel etc..., (mais je parle là de la première instance).

    je suis désolé, je pose beaucoup de questions, mais je suis un peu sonné par cette affaire, je ne m'y attendait pas du tout !

    Merci encore pour vos conseils et d'autres avis.
    Cordialement

  8. #8
    josette
    Visiteur
    Bonsoir jrt,
    Il est malheureusement courant que les avocats soient conciliants entre eux quand il s'agit de demande de report... à charge de revanche dans un autre dossier !
    Moi je m'y suis opposée. L'avocat adverse avait déja obtenu un report (8 jours, c'était un référé) et en sollicitait un second pour le même motif. Mon avocate était très disposée à aller dans le sens de son confrère, mais je me suis adressée au Juge en disant que je n'étais pas d'accord, et l'affaire a été retenue.
    13 mois, c'est ahurissant. Je pense qu'il faut effectivement voir le Greffier.
    De plus, si vous pensez que votre avocat a commis une faute dans le déroulement de la procédure, et que vous pouvez prouver ces fautes, vous pouvez assigner son cabinet en responsabilité. Si vous gagnez, les honoraires vous seront au moins remboursés !
    Courage.
    Josette

  9. #9
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par josette
    Bonsoir jrt,
    Il est malheureusement courant que les avocats soient conciliants entre eux quand il s'agit de demande de report... à charge de revanche dans un autre dossier !
    Moi je m'y suis opposée. L'avocat adverse avait déja obtenu un report (8 jours, c'était un référé) et en sollicitait un second pour le même motif. Mon avocate était très disposée à aller dans le sens de son confrère, mais je me suis adressée au Juge en disant que je n'étais pas d'accord, et l'affaire a été retenue.
    13 mois, c'est ahurissant. Je pense qu'il faut effectivement voir le Greffier.
    De plus, si vous pensez que votre avocat a commis une faute dans le déroulement de la procédure, et que vous pouvez prouver ces fautes, vous pouvez assigner son cabinet en responsabilité. Si vous gagnez, les honoraires vous seront au moins remboursés !
    Courage.
    Josette
    Merci josette,
    je ne doutais pas qu'un renvoi pouvais être si long, sinon j'aurai refusé de le faire, maintenant je le sais mais c'est trop tard pour moi
    pour assigner le cabinet, il vaut mieux pas prendre un avocat alors !
    Cordialement et merci pour l'encouragement, j'en ai vraiment besoin.

  10. #10
    josette
    Visiteur
    Essayez comme le suggère Jean Louis Touchot de voir avec le greffier dans un premier temps.
    En ce qui concerne le fait d'assigner votre avocat en responsabilité, je ne veux pas vous induire en erreur ou vous donner de fausse joie.
    C'est ce que j'ai fait moi pour le dossier de mon collègue, à qui notre premier avocat (du barreau de Bordeaux) a donné un mauvais renseignement.
    Le dossier de mon collègue est maintenant entre les mains du Bâtonnier de Bordeaux, qui doit se prononcer s'il y a eu faute ou pas. La procédure est un peu lourde car mon collègue doit prendre un avocat hors du barreau de Bordeaux.
    C'est un exemple concret mais je ne sais pas s'il y a eu faute dans votre dossier.
    Combien de temps s'est écoulé entre la réception de votre convocation et la date d'audience ?
    Cordialement
    Josette

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Compte tenu de la relative complexité de votre affaire, êtes-vous sûr que le Président du Conseil n'a pas nommé un Conseiller rapporteur.
    A mon sens, même pour un renvoi, vous auriez dû vous présenter, c'est souvent apprécié.
    Je ne sais pas si vous avez signé une convention d'honoraires, mais même dans ce cas, si vous le désaisissez du dossier, l'avocat peut vous facturer au temps passé.
    Pour vous conseiller, si vous preniez malgré tout cette décision, vous pourriez essayer de vous rapprocher d'un syndicat.
    Il faudrait que vous demandiez, de toute façon, si ce n'est fait les intérêts légaux et l'exécution provisoire, maisil est vrai que les nouvelles dispositions d'exécution civile rend cette dernière quasiment applicable même en cas d'appel de l'employeur.
    Cordialement.

  12. #12
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Compte tenu de la relative complexité de votre affaire, êtes-vous sûr que le Président du Conseil n'a pas nommé un Conseiller rapporteur.
    A mon sens, même pour un renvoi, vous auriez dû vous présenter, c'est souvent apprécié.
    Je ne sais pas si vous avez signé une convention d'honoraires, mais même dans ce cas, si vous le désaisissez du dossier, l'avocat peut vous facturer au temps passé.
    Pour vous conseiller, si vous preniez malgré tout cette décision, vous pourriez essayer de vous rapprocher d'un syndicat.
    Il faudrait que vous demandiez, de toute façon, si ce n'est fait les intérêts légaux et l'exécution provisoire, maisil est vrai que les nouvelles dispositions d'exécution civile rend cette dernière quasiment applicable même en cas d'appel de l'employeur.
    Cordialement.
    Merci PM34,
    je ne sais pas ce que fait un "conseiller rapporteur" en tout cas mon avocat ne m'a rien dit à ce sujet.
    je n'ai pas signé de convention, (l'avocat n'en faisait pas!) en tout cas je sais que je dois payer, vu le tarif je me disais qu'à ce prix je devrais être tranquille étant donné que le prix "devait" refléter la notoriété du cabinet et donc une certaine "qualité".
    l'avocat a demandé l'éxecution provisoire, mais pour cela il faut un "jugement" de préférence avant mon propre "jugement dernier" !
    je me suis rapproché de 2 syndicats au début, le premier monsieur bien que gentil, il ne notait rien, et à chaque RDV je devais tout réexpliquer dès le début, j'ai laissé tomber.
    le 2nd ne faisait que me proposer une formation d'une demi journée pour me défendre, c'est tout et pas d'accompagnement plus tard, je n'ai pas la pretention de devenir juriste en une demi journée, j'ai donc laissé tomber aussi, en me disant que l'on en a toujours pour son argent !
    A tort ! puisqu'avec votre générosité , j'en apprend bien plus qu'en payant mon avocat !
    Vraiment merci pour vos messages et conseils !
    Cordialement
    -----
    Citation Envoyé par josette
    Essayez comme le suggère Jean Louis Touchot de voir avec le greffier dans un premier temps.
    En ce qui concerne le fait d'assigner votre avocat en responsabilité, je ne veux pas vous induire en erreur ou vous donner de fausse joie.
    C'est ce que j'ai fait moi pour le dossier de mon collègue, à qui notre premier avocat (du barreau de Bordeaux) a donné un mauvais renseignement.
    Le dossier de mon collègue est maintenant entre les mains du Bâtonnier de Bordeaux, qui doit se prononcer s'il y a eu faute ou pas. La procédure est un peu lourde car mon collègue doit prendre un avocat hors du barreau de Bordeaux.
    C'est un exemple concret mais je ne sais pas s'il y a eu faute dans votre dossier.
    Combien de temps s'est écoulé entre la réception de votre convocation et la date d'audience ?
    Cordialement
    Josette
    Merci josette, ne vous inquiétez pas pour les conseils, vous ne m'induisez par sur une fausse joie (je suis quand même un grand garçon, je prend vraiement tout et à moi de faire le tri, donc pas de soucis tout est bon pour moi!).

    pour les délais la convocation était suite à la conciliation en aout pour février, donc 5 mois et demi exactement, donc d'une part j'étais content côté CPH, et mon avocat avait tout le temps pour astreindre la partie adverse à communiquer tous les docs avant l'audience, si c'est à cela que vous pensez !

    Merci de votre soutien,
    Cordialement

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. avertissement de renvoi d'audience
    Par Jeanclaa dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2009, 11h34
  2. Renvoi d'audience
    Par Katsot dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/10/2008, 09h48
  3. Renvoi d'audience
    Par Idolotite dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/11/2007, 18h17
  4. Audience au CPH
    Par Icube007 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 23/12/2006, 19h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum