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Audience CPH renvoi dans 13 mois !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Rappelez au conseil qu'il existe ou non une chambre spécialisée , les litiges relevant d'un licenciement économique sont examinés en urgence ( code du travail L 512-5)

    L'article R 516-47 du code du travail impose:

    Conciliation dans le mois de la saisine du conseil
    Si mesures d'instruction délai maxi de 3 mois
    le bureau de jugement doit statuer dans les 6 mois à compter de la date à laquelle l'affaire à été renvoyée.

    L'employeur àa l'obligation dans les 8 jours suivant la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation , de déposer au greffe du conseil des prud'hommes ou de déposer par courrier recommandé avec AR les éléments d'information qui ont été fournis aux représentants du personnel, ou a l'Inspection du travail si il n'y a pas de représentants du personnel.

    Vous êtes fondé de prendre connaissance au greffe , d'en faire copie de ces documents, et si votre employeur n'a pas fait le dépôt il n'a pas respecté une obligation qui vous cause un préjudice.

    Faites valoir ces arguments, avec l'article 6 de la convention europeenne des droits de l'homme, qui fait obligation aux Etats de mettre en place des mesures pour que chaque citoyen européen ait accès à une justice équitable dans un délai raisonnable.

    Je pense qu'en agissant auprès du greffe, du président de la section vous devriez avoir une date de renvoi plus justifiée. Si vous faites une demande écrite par principe mettez en copie votre contradicteur, et faites le savoir au président.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  2. #14
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Rappelez au conseil qu'il existe ou non une chambre spécialisée , les litiges relevant d'un licenciement économique sont examinés en urgence ( code du travail L 512-5)

    L'article R 516-47 du code du travail impose:

    Conciliation dans le mois de la saisine du conseil
    Si mesures d'instruction délai maxi de 3 mois
    le bureau de jugement doit statuer dans les 6 mois à compter de la date à laquelle l'affaire à été renvoyée.

    L'employeur àa l'obligation dans les 8 jours suivant la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation , de déposer au greffe du conseil des prud'hommes ou de déposer par courrier recommandé avec AR les éléments d'information qui ont été fournis aux représentants du personnel, ou a l'Inspection du travail si il n'y a pas de représentants du personnel.

    Vous êtes fondé de prendre connaissance au greffe , d'en faire copie de ces documents, et si votre employeur n'a pas fait le dépôt il n'a pas respecté une obligation qui vous cause un préjudice.

    Faites valoir ces arguments, avec l'article 6 de la convention europeenne des droits de l'homme, qui fait obligation aux Etats de mettre en place des mesures pour que chaque citoyen européen ait accès à une justice équitable dans un délai raisonnable.

    Je pense qu'en agissant auprès du greffe, du président de la section vous devriez avoir une date de renvoi plus justifiée. Si vous faites une demande écrite par principe mettez en copie votre contradicteur, et faites le savoir au président.
    Merci encore "JLT", pour ces pistes très intéressantes, j'en profite pour poser une question concerant ces docs liés à un licenc.éco. je crois que mon ex employeur est tout a fait capable de trafiquer le journal entrée/sortie du personnel, ai-je le droit de demander au CPH (ou en direct, en justifiant) de reclamer cette info à la DDTE (déclaration des embauches) ou à l'urssaf, ça me permets de prouver qu'il donne des fausses infos au CPH !
    car si on ne peut pas le faire c'est la porte ouverte à l'employeur de fournir des fausses déclarations en toute impunité !!! sans possibilité de prouver le contraire !!!

    Merci encore....
    Cordialement

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En principe vous allez recevoir une copie du cahier des entrée et sorties du personnel, dont les pages sont numérotées, et les salariés sont inscrits par ordre d'arrivée dans l'entreprise.

    Si vous avez des doutes, rien ne vous interdit de demander un rendez vous à l'Inspecteur du travail, et de lui communiquer la copie avec les doutes , si vos doutes sont réels, il peut vérifier, et si ça se vérifie que c'est un faux, il y a des conséquences pénales pour l'employeur, donc surtout lorsqu'ils ont un avocat les employeurs ne s'amusent pas à ce risque.

    A mon avis ce n'est pas bon de contester une pièce si on est pas sûr du faux, il faut amener au conseil des preuves que la pièce versée à été trafiquée, sinon ce n'est pas stratégiquement bon de la contester.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #16
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
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    114
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    En principe vous allez recevoir une copie du cahier des entrée et sorties du personnel, dont les pages sont numérotées, et les salariés sont inscrits par ordre d'arrivée dans l'entreprise.

    Si vous avez des doutes, rien ne vous interdit de demander un rendez vous à l'Inspecteur du travail, et de lui communiquer la copie avec les doutes , si vos doutes sont réels, il peut vérifier, et si ça se vérifie que c'est un faux, il y a des conséquences pénales pour l'employeur, donc surtout lorsqu'ils ont un avocat les employeurs ne s'amusent pas à ce risque.

    A mon avis ce n'est pas bon de contester une pièce si on est pas sûr du faux, il faut amener au conseil des preuves que la pièce versée à été trafiquée, sinon ce n'est pas stratégiquement bon de la contester.
    Merci encore,

    Pour les bilans et journaux E/S, je suppose que je peux demander année, année-1 et année+1 par rapport la date du licenc.éco !
    bon je ne vais pas non plus monter mon dossier en ligne ici !
    sans vouloir faire de la pub pour un syndicat ou un autre, il est bien sûr interdit de les citer ici, 2 ne me conviennent pas (déjà testés et pas d'accompagnement), si qqu'un peut me donner qques indices en message privé, ça m'évitera de perdre le peu qui me reste d'énergie la dessus, je suis à 2 doigts de tout laisser tomber (enfin si la loi me le permet !).

    En vous remerciant,
    Cordialement
    ------

    Bonsoir,
    j'ai pu avoir le journal E/S, trafiqué ou pas, il est franchement illisible !!!!
    sans doute exprès pour brouiller les pistes, comment réagir pour obliger l'employeur de fournir un journal clair ! un RAR au CPH est-il utile dans ces cas, ou cela ne sert à rien ?
    nb:merci de penser SVP à m'envoyer des "pistes" en message privé (je n'ai eu qu'1 message )
    Cordialement
    Merci

  5. #17
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
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    114
    Citation Envoyé par jrt
    Merci encore,

    Pour les bilans et journaux E/S, je suppose que je peux demander année, année-1 et année+1 par rapport la date du licenc.éco !
    bon je ne vais pas non plus monter mon dossier en ligne ici !
    sans vouloir faire de la pub pour un syndicat ou un autre, il est bien sûr interdit de les citer ici, 2 ne me conviennent pas (déjà testés et pas d'accompagnement), si qqu'un peut me donner qques indices en message privé, ça m'évitera de perdre le peu qui me reste d'énergie la dessus, je suis à 2 doigts de tout laisser tomber (enfin si la loi me le permet !).

    En vous remerciant,
    Cordialement
    ------

    Bonsoir,
    j'ai pu avoir le journal E/S, trafiqué ou pas, il est franchement illisible !!!!
    sans doute exprès pour brouiller les pistes, comment réagir pour obliger l'employeur de fournir un journal clair ! un RAR au CPH est-il utile dans ces cas, ou cela ne sert à rien ?
    nb:merci de penser SVP à m'envoyer des "pistes" en message privé (je n'ai eu qu'1 message )
    Cordialement
    Merci
    bonsoir, juste pour faire profiter les camarades de ces quelques infos relatives à mon fil :
    - Je suis allé au CPH : pour des explications concernant le renvoi dans 13 mois, ils m'ont dit que c'était normal ces délais sont les mêmes pour tous.

    - Je suis allé à l'inspection du travail :
    la première chose qu'ils m'ont dit c'est que les infos sur les entreprises sont confidentielles et qu'en aucun cas ils pourraient me les donner (je parle de la vérification du journal E/S trafiqué), et que de toute façon les entreprises ne sont pas obligées de communiquer l'info à chaque départ ou embauche.

    - et pour être complet, aux urssaf c'est pareil (confidentiel...confident iel...).

    avec cela vous pouvez être sûrs que les employeurs continueront à communiquer des faux au CPH en toute impunité, c'est bien simple il est impossible à nous, commun des mortels, de vérifier la véracité de quoi que ce soit. (et débrouillez-vous avec ça...)

    sans polémiquer ! elle est pas belle la justice ?
    ce serait intéressant de savoir si dans les pays voisins, ça se passe comme ça...

    Cordialement,

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je suis allé au CPH : pour des explications concernant le renvoi dans 13 mois, ils m'ont dit que c'était normal ces délais sont les mêmes pour tous.
    Au conseil vous avez vu un agent du greffe voir un greffier, faites un courrier au président de la section, rappelez lui l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, et les délais prévus par le code du travail en cas de licenciement économique.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    127
    Citation Envoyé par jrt
    bonsoir, juste pour faire profiter les camarades de ces quelques infos relatives à mon fil :
    - Je suis allé au CPH : pour des explications concernant le renvoi dans 13 mois, ils m'ont dit que c'était normal ces délais sont les mêmes pour tous.

    - Je suis allé à l'inspection du travail :
    la première chose qu'ils m'ont dit c'est que les infos sur les entreprises sont confidentielles et qu'en aucun cas ils pourraient me les donner (je parle de la vérification du journal E/S trafiqué), et que de toute façon les entreprises ne sont pas obligées de communiquer l'info à chaque départ ou embauche.

    - et pour être complet, aux urssaf c'est pareil (confidentiel...confident iel...).

    avec cela vous pouvez être sûrs que les employeurs continueront à communiquer des faux au CPH en toute impunité, c'est bien simple il est impossible à nous, commun des mortels, de vérifier la véracité de quoi que ce soit. (et débrouillez-vous avec ça...)

    sans polémiquer ! elle est pas belle la justice ?
    ce serait intéressant de savoir si dans les pays voisins, ça se passe comme ça...

    Cordialement,
    Juste un petit témoignage qui va dans votre sens:

    Mon ex-employeur devait, par arrêt de la CA, me fournir des bulletins de salaire correctement établis sur une longue période, il devait me fournir une attestation d'assedic rectifiée et les attestations de versement de toutes les cotisations aux caisses de retraite pour plus de 15 ans...
    Le jex a constaté que ce n'était pas fait et a fixé une nouvelle astreinte, et la CA, suite au jex, constate dans son jugement que l'employeur "se moque"... car il n'a rien fourni et, au lieu de fixer une nouvelle astreinte, le juge de la CA conclut:
    "considérant que les écritures révèlent la particulière intensité du conflit opposant les parties, qui s'inscrit du reste, comme l'appelant le souligne, dans un conflit plus large de l'employeur avec ses salariés; que dans ces circonstances l'astreinte, peine privée pour contraindre l'employeur à s'exécuter, n'apparaît pas propre à pouvoir le résoudre"....

    et le juge ne fixe pas de nouvelle astreinte et laisse le salarié dans la m. sans ses justificatifs!!!!!

    Voilà ce qui encouragera les employeurs malhonnêtes.

    Que peut alors faire le salarié débouté de la sorte????

  8. #20
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par Anya
    Juste un petit témoignage qui va dans votre sens:

    Mon ex-employeur devait, par arrêt de la CA, me fournir des bulletins de salaire correctement établis sur une longue période, il devait me fournir une attestation d'assedic rectifiée et les attestations de versement de toutes les cotisations aux caisses de retraite pour plus de 15 ans...
    Le jex a constaté que ce n'était pas fait et a fixé une nouvelle astreinte, et la CA, suite au jex, constate dans son jugement que l'employeur "se moque"... car il n'a rien fourni et, au lieu de fixer une nouvelle astreinte, le juge de la CA conclut:
    "considérant que les écritures révèlent la particulière intensité du conflit opposant les parties, qui s'inscrit du reste, comme l'appelant le souligne, dans un conflit plus large de l'employeur avec ses salariés; que dans ces circonstances l'astreinte, peine privée pour contraindre l'employeur à s'exécuter, n'apparaît pas propre à pouvoir le résoudre"....

    et le juge ne fixe pas de nouvelle astreinte et laisse le salarié dans la m. sans ses justificatifs!!!!!

    Voilà ce qui encouragera les employeurs malhonnêtes.

    Que peut alors faire le salarié débouté de la sorte????
    Reclamons la double-peine pour les victimes ! (juste pour polémiquer !)
    LA justice interdit la double-peine pour les criminels, voyons cela pour les victimes de licenciement abusifs :

    - Vous êtes licencié ! (vous n'avez pas été assez lèche-botte vous prenez donc la première charrette) votre première peine sera de perdre la moitié de votre salaire, le braqueur ne perd encore rien car absence de preuves.

    - Le braqueur se présente devant le juge, il est présumé innocent, vous vous présentez à l'anpe vous êtes présumé fainéant. (deuxième peine).

    - Vous n'êtes pas assez pauvre (vous gagnez plus de 500€/mois) vous n'avez pas le droit à l'aide juridictionnelle, le braqueur lui a le droit à un avocat commis d'office gratuit et donc au frais du contribuable (troisième peine : pas de bras pas de chocolat).

    - L'affaire est complexe vous prenez donc un avocat que vous payerez cher sans obligation de résultat (vous cassez donc vos tire-lires) votre ex-employeur paye l'avocat de la caisse de la société et non de sa poche, il est donc tranquille et s'il le faut il vire un autre salarié ça fera des économies tout en payant l'avocat (quatrième peine : pot de terre contre pot de fer).

    - Le braqueur est soit en détention provisoire très courte ou remis en liberté pendant l'instruction faite par le juge d'instruction au frais du contribuable, vous vous présentez au CPH l'employeur n'a pas respecté la loi, vous avez le droit à une prolongation de peine (renvoi) et vous vous débrouillez pour instruire votre dossier à vos frais (cinquième peine: démer**z-vous).

    - Bon ! le braqueur a pris quelques années de taule (logé nourris), vous vous prenez quelques années de prud'hommes et de chômage et vous n'avez pas intérêt à oublier de payer vos factures, loyer et impôts etc... (et l'avocat bien sûr) attention ! les huissiers sont là pour les délinquants en herbe comme vous ! (sixième peine : votre ex-employeur n'est toujours pas condamné et il a eu tout le temps nécessaire pour plomber votre dossier au CPH, de toute façon si vous êtes encore debout il fera appel !).

    Moralité : NON !!! je n'ai pas dit qu'il vaut mieux être braqueur NON et NON !
    simplement la double-peine (au lieu de 6) pour les licenciés est la bienvenue.
    la solution est extrèmement simple : il suffit de donner les moyens à la justice pour qu'elle puisse faire son boulot correctement !

    évidement il faut prendre ma prose avec dérision ! (pour moi c'est l'étape qui suit juste l'amertume...).
    Amicalement

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    la solution est extrèmement simple : il suffit de donner les moyens à la justice pour qu'elle puisse faire son boulot correctement
    C'est une revendication par le collectif "justice pour tous" www.collectif-justice.net et aussi des syndicats de magistrats qui font une journée portes ouvertes des tribunaux le 14 Mars 2006

    Des moyens oui, mais aussi de controler la bonne utilisation de ces moyens et pas par la corporation "justice"

    C'est tout le problème, une justice efficace de qualité, indépendante du pouvoir politique et des lobbies, c'est pas facile.

    Dans un sondage fait par l'institut CSA.....

    65% des sondés expriment qu'ils ont peur de la justice.
    54% pensent que ses décisions ne sont pas impartiales.
    79% estiment que le dossier Outreau met en cause "l'ensemble du système judiciaire".
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Même si je suis d'accord globalement avec vos propos, jrt, il ne me semble pas nécessaire de comparer une situation par rapport à une autre. Je voudrais aussi préciser que l'aide juridictionnelle n'est pas réservée aux personnes gagnant moins de 500 €/mois : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1070.xhtml
    Cordialement.

  11. #23
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Même si je suis d'accord globalement avec vos propos, jrt, il ne me semble pas nécessaire de comparer une situation par rapport à une autre. Je voudrais aussi préciser que l'aide juridictionnelle n'est pas réservée aux personnes gagnant moins de 500 €/mois : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1070.xhtml
    Cordialement.
    bonjour pm34,
    vous avez raison, la comparaison n'est pas focement appropriée mais vous l'avez bien noté que c'était de la dérision, j'ai bien insisté la dessus en fin de fil (moralité: !) justement en me prenant moi-même à contre-pied !
    disons que c'est de l'humour noir ! rien de plus.
    Amicalement,

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