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frais d'autopsie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    bonjour,
    J'aimerais savoir si vous avez déja rencontré des prises en charge d'autopsie par la sécurité sociale, car j'en ai fait la demande et la sécu a refusé je suis passée au tass et le président m'a dit que pour etre sure d'etre rembourser il faudrait que j'apporte la preuve que cela est déja arrivé.

    J'attends vos réponses et vous remercie d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Posez votre question sur le forum civil, public et justice, cela sera plus approprié !
    Bonne journée.

  3. #3
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Sapristi, pourquoi faudrait-il déplacer ce sujet ? Il me semble que s'agissant de Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et d'une demande de remboursement de frais par la Sécurité Sociale, nous sommes bien dans le cadre du "forum droit social et du travail."


    Eliott, si vous n'obtenez pas de réponse des intervenants, faites une recherche de jurisprudence sur Legifrance.gouv.fr, vous trouverez peut-être des affaires en relation avec votre situation.

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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