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bonus 1000€ vs gérant majo

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    Bonjour,
    Je me demande si un gérant majoritaire de SARL peut bénéficier du bonus
    de 1000 € prévu par la récente lo de financement de la sécu ?
    A votre avis ?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    n'y a t'il pas une légère contradiction entre cette question et la seconde que vous avez posée ?

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    non, non, ce sont deux choses tout à fait disjointes.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    41
    bonjour, est-ce obligatoire ?

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    non, mais 1000 € sans charges sociales c'est toujours bon à prendre :-)

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Malheureusement la prime de 1000 €, exonérée de charges sociales, prévue pour 2006 ne concerne pas les gérants majoritaires. Désolée pour vous
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    Je m'en doutais un peu, mais la loi me semblait laisser place au doute.
    Merci pour la réponse

  8. #8
    cedi
    Visiteur
    Bonjour,

    Attention même pour les salariés le versement de cette prime est soumis à des conditions de forme très strictes la décision unilatérale de l'employeur ne peut absolument pas porter uniquement sur le versement de cette prime, il faut que l'accord prévoit une négociation sur les salaires pour 2006.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Le gérant majoritaire est un tns: travailleur non salarié; la prime concerne les salariés et donc le gérant majoritaire n'y a pas droit ; mais il dispose de nombreux avantages , dans le cadre de l'art 62 et aussi l'art 184bis, dit de la loi Madelin.
    A votre disosition pour en parler.
    Majo

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Citation Envoyé par majo
    et aussi l'art 184bis, dit de la loi Madelin.

    154bis, 154bis...
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Merci, Amon, il s'agit du 154bis et non 184bis: je pensais réveusement aux
    pentes enneigées et ensoleillées de mon appartement parisien d'où je voyais tous mes congénères partir au ski en masse groupiert !

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Jiemef
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    45
    En fait le gérant majoritare a un pied dans chacun des mondes : non salarié pour les régimes de protection sociale et salarié pour le fisc. C'est pourquoi j'avais des doutes quand au bonus de 1000€.

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