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Accident de la route avec véhicule perso pendant usage professionnel.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis salarié et j'utilise mon véhicule pour un usage professionnel.
    Me rendant chez un client, j'ai eu un léger accident de la route.
    Assuré "tout risques" avec l'option "usage professionnel", je dois réglé la franchise + 10% des réparations soit 550 €.
    Ces dépenses m'incombe-t-elle, ou incombe-t-elle à mon employeur ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous utilisez votre véhicule personnel pour usage pro et votre employeur doit vous dédommager par un remboursement de frais.

    En ce qui concerne l'accident, c'est votre responsabilité propre qui est en cause, pas celle de l'employeur, donc en principe non, toutefois il existe dans certaines entreprises , des contrats d'assurance de responsabilité civile de l'entreprise, qui ont des clauses prenant en charge des sinistres mettant en cause des salariés pendant leur activité professionnelle pour l'entreprise.

    Renseignez vous auprès de votre entreprise.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse.

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