Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Part variable et solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Angers
    Messages
    4
    Bonjour,

    Ma question est la suivante :

    suite à un départ de mon entreprise, la part variable (prime sur objectif) doit elle faire partie du solde de tout compte ?

    Si oui, comment se fait le calcul ? prorata temporis ? réalisation des objectifs ?

    Je suppose que ma question a déjà été posé mainte fois mais je n'arrive pas à trouver une discussion ci rapportant.

    Je vous remercie tous par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout dépend de la rédaction de la clause prévoyant le versement de cette prime d'objectif et de la durée à laquelle elle se rapporte dans votre contrat de travail et/ou la convention collective.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Angers
    Messages
    4
    Bonsoir,

    merci pour la réponse.

    La clause du contrat de travail est simple, c'est une prime annuelle avec une montant maximun défini, liée à la réalisation d'objectifs (non définis d'ailleurs pour cette dernière année et n'ayant pas fait l'objet d'un entretien annuel non plus)


  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Et rien dans la convention collective ?
    Si c'est une prime annuelle, il semblerait difficile de la fractionner.
    Habituellement, elle vous était versée quand et quelle est la date de votre départ de l'entreprise ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Angers
    Messages
    4
    Bonjour,

    C'était une prime annuelle, versée en mars pour l'année précedente mais après une évaluation de la réalisation des objectifs de l'année précedente, suite à cette évaluation était décidé d'une prime représentant un pourcentage d'un maximun.

    J'ai quitté la société au premier décembre 2005 (soit onze mois de présence sur 2005)

    Ce que je cherche à savoir , c'est si je suis fondé à la réclamer et si un recours (dans le cas où je ne puisse avoir un accord avec l'entreprise) aux prud'hommes est envisageable.

    Ce qui m'étonne c'est que l'ensemble des sites Internet que j'ai pu consulter ne font pas référence aux primes dans l'établissement du solde de tout compte.

    Bon dimanche

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce que j'essaie de savoir c'est si votre prime soit contractuellement soit conventionnellement parlant est dûe même en cas de départ de l'entreprise.
    D'après les éléments que vous indiquez, il semble que ce ne soit pas le cas.
    De la même manière, lorsque vous êtes entré dans l'entreprise, si cela a été en cours d'année, je ne pense pas que vous ayez touché cette prime au prorata temporis. D'autant plus que vous dîtes qu'ensuite il y a une analyse, ça qui veut dire qu'il n'est pas certain qu'à fin novembre vous aviez rempli votre objectif.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Angers
    Messages
    4
    Bonsoir,

    En finale, l'entreprise a répondu à mon courrier récommandé en me faisant parvenir un chéque correspondant à la totalité de la prime annuelle (le maximun pouvant être atteint)

    - Il semble donc qu'une prime sur objectifs fait bien partie du solde de tout compte

    - dans mon cas les objectifs n'ayant pas été fixés et encore moi consignés par écrits et signés des deux partis, le maximun de la prime devait être versé

    Merci de vos réponses dans tous les cas

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. part variable
    Par Toxygene dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 28/12/2010, 18h30
  2. part variable
    Par Antalya dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/04/2008, 22h58
  3. Part variable
    Par John 76 dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 12/01/2008, 20h41
  4. Réponses: 12
    Dernier message: 12/12/2007, 11h11
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 08/01/2007, 23h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum