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Longue Maladie ou Inapte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
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    janvier 2011
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    Bonjour à tous et voici mon histoire ,

    Je suis salarié dans une filiale d'un grand groupe , j'ai bientot 59 ans ,la retraite en 2013 (8 mois de plus avec la nouvelle loi)
    27 ans d'ancienneté et jamais aucun probleme avec mon employeur.

    Mais ayant découvert en 2010 un probleme de santé assez important j'ai donc eté déclaré en 2010 inapte temporairement avec arret maladie de 5 mois, ensuite la medecine du travail m'a déclaré apte mais avec d'autres examens à faire ,et médecine du travail à revoir.

    Pendant mon arret maladie la DRH m'appelait souvent et m'incitait à continuer mes arrets de travail pour etre ensuite en longue maladie, pretextant que c'était pour moi la solution la plus avantageuse financierement .

    Et puis j'ai vu sur internet que mon employeur avait mis une annonce d'offre d'emploi pour me remplacer,j'ai immédiatement tel à la DRH dont le ton n'était plus le meme,
    "" et oui monsieur votre absence cause une gene à la societe nous sommes donc obligés de vous remplacer "" .

    J'ai découvert que sur notre convention collective il est noté que le salarié peut etre licencié dés que la période ou il est payé à 100% est terminé, soit 6 mois !....
    Ouf je l'ai échappé belle.
    J'ai donc vu le docteur pour stopper les arrets de travail, et ai donc repris le travail
    puis vu la médecine du travail qui a noté apte mais à revoir dans un mois.

    J'ai expliqué mes problemes de relation avec mon employeur au medecin du travail et il m'a dit qu'il allait me déclarer INAPTE et cela surtout pour ma santé plus tard , et qu'il me laissait un peu de temps pour réfléchir et analyser ma situation .

    Entre temps mon employeur m'a déja convoqué 3 fois , par tel (pas de traces) il ne me fait que des reproches et me met la pression , il n'était pas content que j'ai repris le travail .

    Il m'a fait une proposition de rupture conventionnelle, Montant = 20 000 euros ,
    pour 27 ans d'anciennetté et salaire brut d'environ 29 000 euros/an .
    J'ai refusé et demandé le double, il a aussi refusé , et m'a dit qu'il me mettrait la pression
    qu'il ne me licenciera pas ,et que c'est moi qui craquerai et partirai,j'en ai eu les larmes aux yeux , de voir qu'aprés tant d'années ou tout c'était trés bien passé entre nous de sentir etre traité comme un chien .

    Bon j'ai donc j'ai repris le boulot , je me fais du mauvais sang car j'ai une fille qui n'a que 13 ans et encore 2 ans de credit voiture , crédit appartement terminé.

    Je fais donc appel à vous pour m'indiquer quelle serait la solution la plus avantageuse
    financierement dans mon cas car je ne sais pas quoi faire .

    D'aprés mon medecin traitant mes 2 problemes de santé entrent dans le cadre de la longue maladie ,
    Donc si je rentre dans ce systeme j'aurai 80 % de mon salaire pendant un maxi de 3 ans, mais il parait que la S.S ne veut plus de longue maladie et les transforme rapidement en invalidité et si pension , elle est minime et je n'aurai pas droit au chomage ?

    Si c'est la Médecine du travail qui me déclare inapte , je pense que mon employeur n'aura pas à me licencier ?
    est ce que j'aurai droit au chomage ou une pension ?

    Tout cela me perturbe et n'est pas bon pour ma santé

    Si vous vous pouviez me renseigner j'en serai trés heureux

    merci d'avance et bien cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Bonjour,

    quelle est votre convention collective (cela figure sur vos bulletins de salaires) ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2011
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    PACA
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    34
    Bonjour,

    C'est la convention collective des industries métallurgiques,mécaniques et connexes de la région parisienne .(c'est un gars du siege social qui m'a dit cela)

    sur la fiche de paye il est noté : convention collective oetam métallurgie ,

    je suis agent de maitrise

    Le siege social est à paris

    et je travaille sur le sud de la france ou il y a une agence ;

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Je vais d’abord répondre à une question simple : pour avoir droit aux allocations chômage, il faut être en recherche d’emploi et donc être apte à travailler.


    J’ai « épluché » la CC métallurgie de la région parisienne, elle est assez compliquée mais surtout ne dit rien d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire.
    Savez-vous si vous cotisez à un organisme de prévoyance complémentaire pour l’incapacité de travail (arrêts de travail), invalidité, décès (je ne parle pas des remboursements frais de santé) ?

    Cela semble être le cas puisque vous parlez d’un maintien de 80% de votre salaire en cas de longue maladie de 3 ans, ce ne peut pas être un maintien de salaire de l’employeur sur cette durée.

    Si c’est bien le cas, après la période de maintien de salaire par l’employeur indiquée dans la CC, c’est cet organisme qui prend le relais pour compléter les IJ de la sécurité sociale.

    Même après un licenciement, ce complément continue à être versé tant que la personne perçoit des IJSS sans interruption, à condition que la date d’arrêt de travail soit antérieure à la date de rupture du contrat de travail.
    Ce type de contrat de prévoyance, s’il couvre l’incapacité de travail, couvre presque toujours aussi l’invalidité 2e et 3e catégories (pas toujours la 1ère catégorie), c’est-à-dire qu’il complète aussi la pension versée par la sécurité sociale.

    Il vous faut savoir si vous cotisez pour ce type de contrat, ce qu’il couvre et à quel taux. Parce qu’alors, même licencié, vous percevrez plus que l’indemnisation de la sécurité sociale.

    C’est le point essentiel qu’il faut connaître pour prendre votre décision.

    Votre CC permet en effet à l’employeur de vous licencier après la période de maintien de salaire à 100% (art.31).
    Mais il vous doit des indemnités (art.31)
    L'employeur qui aura pris acte de la rupture du contrat par nécessité de remplacement devra verser à l'intéressé une indemnité égale à celle qu'il aurait perçue s'il avait été licencié sans que le délai de préavis ait été observé.
    S'il remplit les conditions prévues à l'article 33, le salarié ainsi remplacé percevra, en outre, une indemnité égale à l'indemnité de congédiement à laquelle lui aurait donné droit son ancienneté en cas de licenciement.


    L’indemnité de préavis dépend de votre classification (art.32)
    - deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau I :
    - un mois pour les mensuels dont l'emploi est classé aux niveaux II et III ;
    - deux mois pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau IV ;
    - trois mois pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau V.


    Et pour l’indemnité de licenciement (art.33), j’ai fait un rapide calcul avec l’ancienneté que vous indiquez, j’arrive à 6,6 mois de salaire selon votre CC, mais à 7,66 mois selon le code du travail (art.R1234-2).
    Cependant, dans les 2 cas, le salaire est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. Or du fait de votre arrêt de travail de 5 mois, votre salaire (la partie réellement versée par l’employeur, sans tenir compte des IJSS) a été amputé. Je ne connais pas de disposition qui prévoit de faire un calcul plus avantageux quand il y a eu arrêt de travail au cours des 12 mois de référence.

    Du coup, le total indemnité de préavis + indemnité de licenciement, qui devrait vous être versé en cas de licenciement est peut-être inférieur aux 20000€ qui vous sont proposés.

    Voici des renseignements sur la rupture conventionnelle :
    Rupture conventionnelle : mise en place - Service-public.fr
    Rupture conventionnelle : droit des salariés - Service-public.fr

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    4 775
    Bonjour,

    Pour compléter la réponse de CARENA :

    une mise en inaptitude par la médecine du travail, oblige l'employeur :
    * à rechercher et proposer des postes de reclassement ;
    * en cas d'impossibilité de reclassement, à licencier le salarié avec les indemnités de licenciement. Dans ce cas, le salarié a droit aux indemnités de licenciement. Il est important que sur son avis d'inaptitude le MdT marque bien que vous êtes inapte à votre poste de travail, mais propose aussi des pistes de reclassement (travail sédentaire, ....) de façon à ne pas laisser entendre que vous êtes inapte au travail ( ce qui pourrait compromettre la perception d'allocations chômage [cf première phrase de la réponse de Carena ci-dessus]).
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Sénior
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    décembre 2008
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    460
    Bonjour

    Caréna écrit :
    Même après un licenciement, ce complément continue à être versé tant que la personne perçoit des IJSS sans interruption, à condition que la date d’arrêt de travail soit antérieure à la date de rupture du contrat de travail.

    Je n'avais pas cette notion et pensais au contraire que dés le licenciement la part employeur cessait et que donc au maximum 50% du plafond de la SS pouvait être versée en cas de licenciement en cours d'arrêt de travail

    Y a t il un texte précis qui indique la continuation du versement du complément ?


    ---------- Message ajouté à 19h18 ---------- Précédent message à 19h07 ----------

    Caréna a écrit également :
    Cependant, dans les 2 cas, le salaire est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. Or du fait de votre arrêt de travail de 5 mois, votre salaire (la partie réellement versée par l’employeur, sans tenir compte des IJSS) a été amputé. Je ne connais pas de disposition qui prévoit de faire un calcul plus avantageux quand il y a eu arrêt de travail au cours des 12 mois de référence.
    Ce calcul sur la moyenne des 12 derniers mois est il toujours vrai ou uniquement dans le convention collective en question
    Je vais probablement être licencié pour cause réelle et sérieuse . Ma CC prévoit 18 mois de salaire brut sans autre précision : Il s'agirait donc de 18 mois calculé sur les 12 derniers mois ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour

    Caréna écrit :
    Même après un licenciement, ce complément continue à être versé tant que la personne perçoit des IJSS sans interruption, à condition que la date d’arrêt de travail soit antérieure à la date de rupture du contrat de travail.

    Je n'avais pas cette notion et pensais au contraire que dés le licenciement la part employeur cessait et que donc au maximum 50% du plafond de la SS pouvait être versée en cas de licenciement en cours d'arrêt de travail

    Y a t il un texte précis qui indique la continuation du versement du complément ?
    Relisez bien, je ne parle pas là du maintien du salaire par l'employeur, je parle des IJ complémentaires versées par un organisme de prévoyance.

    Caréna a écrit également :
    Cependant, dans les 2 cas, le salaire est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. Or du fait de votre arrêt de travail de 5 mois, votre salaire (la partie réellement versée par l’employeur, sans tenir compte des IJSS) a été amputé. Je ne connais pas de disposition qui prévoit de faire un calcul plus avantageux quand il y a eu arrêt de travail au cours des 12 mois de référence.

    Ce calcul sur la moyenne des 12 derniers mois est il toujours vrai ou uniquement dans le convention collective en question
    Je vais probablement être licencié pour cause réelle et sérieuse . Ma CC prévoit 18 mois de salaire brut sans autre précision : Il s'agirait donc de 18 mois calculé sur les 12 derniers mois ?
    Ce calcul est celui du code du travail et celui de la CC faisant l'objet de cette discussion.

    Regardez dans votre CC pour voir comment est défini le salaire qui sert au calcul.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    460
    le maintien du salaire par l'employeur n'est pas toujours du fait d'un organisme de prévoyance ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    le maintien du salaire par l'employeur n'est pas toujours du fait d'un organisme de prévoyance ?
    Non, pas du tout.

    Le maintien du salaire par l'employeur est à la charge de l'employeur. Certains s'assurent pour cela (contrats "garantie de salaire", cotisations entièrement à la charge de l'employeur) mais ce n'est pas obligatoire.

    Les contrats de prévoyance complémentaires (obligatoires par voie de CC, sinon facultatifs) prennent le relais, après le maintien de salaire.
    Pour ces contrats, les cotisations sont partagées entre l'employeur et le salarié (sauf accord d'entreprise plus favorable).

    Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, les IJ complémentaires sont soumises à cotisations comme des salaires. C'est pourquoi elles sont adressées à l'employeur, à charge pour lui de retenir les cotisations et d'établir les bulletins de salaire.
    C'est peut-être pour cela que vous confondez.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2008
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    460
    J'ai l'impression en ce qui me concerne que le maintien du salaire est à la charge de l'employeur et que la prévoyance ne marche que pour invalidité et DC.
    Concernant l'indemnité de licenciement il est indiqué 18 mois calculé sur le dernier mois de salaire mais je ne sais si on y soustrait les IJSS

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2011
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    PACA
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    34
    Bonjour Carena et Jean louis 52 ,

    Oui j'ai une Mutuelle et Prévoyance de Groupe
    Incapacité: Franchise de 180 jours discontinus d'arret de travail , indemnités journalieres prestations S.S comprises = 90%du salaire Brut annuel .
    Invalidité restations S.S comprises : 1ere carégorie =48% du salaire brut annuel , 2eme catégorie = 80% , 3eme catégorie = 80% aussi .

    J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis 2010 , conseillé par la médecine du travail .
    J'ai déja demandé il n'y a aucun poste possible pour moi adapté ou aménagé sur le sud sauf bien sur à paris au siege social .

    Je suis au niveau V donc un préavis serait de 3 mois .

    Je pensais qu'en cas de licenciement et si l'on avait été en arret maladie juste avant , le calcul des indemnités de licenciement se faisait sur des mois ayant un salaire complet .

    Donc je pense que si j'ai la possibilité de choisir , financierement le plus plus interressant serait que je sois en longue maladie et non pas déclaré inapte par la M.D.T .

    D'aprés certaines conventions collectives il paraitrait que si l'on est déclaré inapte , l'employeur n'est pas tenu de verser l'indemnité de licenciement .??

    En tout cas les gars vous etes supers, merci pour vos réponses et de plus rapides .
    Je vous dit à bientot pour vous tenir au courant .

    Cordialement

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    Bonjour,

    Le fait que vous soyez reconnu travailleur handicapé implique que votre employeur doit consulter vos DP et impliquer le CHS CT dans la recherche de votre reclassement (si vous êtes reconnu inapte à votre poste par la MdT).

    Je doute qu'une CC stipule qu'aucune indemnité de licenciement ne puisse être versée à un salarié reconnu inapte : ce serait contraire au code du travail.

    Le terme "longue maladie" me gêne...Parlez-vous d'affection de longue durée ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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