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Jours de congé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Je crois effectivement que vous n'avez pas bien lu...

    Vous êtes à temps complet, vous travaillez je suppose du lundi au vendredi ou du lundi au samedi.

    Vous posez votre jeudi, un seul jour sera décompté puisque vendredi vous revenez travailler!!!

    Néanmoins, si vous posez votre vendredi, deux jours seront décomptés, puisque le samedi est un jour ouvrable.

    Et ce si le décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables dans votre entreprise, ce qui est fréquemment le cas.

    Enfin, ce n'est pas moi qui suis à l'origine du code du travail...

  2. #14
    Pepelle
    Visiteur
    Si je vous ai bien lu et je vous ai mis ce message parce que justement vous vous êtes mal exprimé. Quand on écrit " si vous posez le jeudi" cela suppose que l'on ne pose qu'un seul jour. Sinon, vous devriez écrire " si vous posez votre jeudi et vendredi"

    De plus, je travaille à temps complet 14h par semaine sur 2 jour et demi et le code du travail ne s'applique pas pour moi, donc je n'ai aucune colère!

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par calimerojunior
    Néanmoins, si vous posez votre vendredi, deux jours seront décomptés, puisque le samedi est un jour ouvrable.
    Il faudra toutefois comptabilisé 25 jour ouvrés au total des congés.

    Cinq semaines ouvrables soit cinq lundis,mardis ect..samedis.
    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    [quote=pepelle]Si je vous ai bien lu et je vous ai mis ce message parce que justement vous vous êtes mal exprimé. Quand on écrit " si vous posez le jeudi" cela suppose que l'on ne pose qu'un seul jour. Sinon, vous devriez écrire " si vous posez votre jeudi et vendredi"


    Si si je me suis bien exprimé, car je prenais l'exemple d'un salarié à temps partiel travaillant du lundi au jeudi, et souhaitant prendre son jeudi.
    Il ne va donc pas poser son vendredi puisqu'il ne travaille pas. Il peut le poser aussi, cela ne change rien. Trois jours lui seront décomptés, il en est ainsi...

  5. #17
    Membre Benjamin Avatar de Atlantis
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    10
    Citation Envoyé par jardin
    Ma femme est salariée (caissière) à 30 heures/semaine, d'un commerce de bricolage franchisé; Lorsqu'elle prend un jour de congé, connexe à un jour de repos "normal" de la semaine, son patron lui enlève 2 jours de congé, en lui indiquant que "c'est la règle" lorsque l'employé est à temps partiel.
    Nous avons bien essayé de nous renseigner auprès de l'inspection du travail, afin de prendre connaissance de conventions spécifiques aux magasins de bricolage, mais l'inspecteur nous a rétorqué qu'il n'en existait pas.
    Peut-on SVP avoir une information concernant ces 2 points?

    Merci

    Vincent
    Bonjour. ayant travaillé pendant 15 ans dans 2 entreprises différentes à temps partiel, je vous donne le décompte des cp...

    travail : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
    je pose une semaine de congés : du lundi au lundi suivant (6 jours de cp du lundi au samedi).
    je pose en cp jeudi et vendredi : 3 jours de cp (du jeudi au samedi)
    je pose en cp lundi et mardi : 3 jours de cp (du lundi au mercredi soir).
    je pose mardi et mercredi : 2 jours de cp (du mardi au mercredi soir).

    normal que l'on compte en cp le jour non travaillé (selon mon exemple) car les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet et les cp sont comptés à raison de 6 jours par semaine.

    en temps partiel si on veut récupérer des congés il faut les poser après notre jour de repos....

    amicalement à tous

  6. #18
    Pepelle
    Visiteur
    [QUOTE=calimerojunior]
    Citation Envoyé par pepelle
    Si je vous ai bien lu et je vous ai mis ce message parce que justement vous vous êtes mal exprimé. Quand on écrit " si vous posez le jeudi" cela suppose que l'on ne pose qu'un seul jour. Sinon, vous devriez écrire " si vous posez votre jeudi et vendredi"


    Si si je me suis bien exprimé, car je prenais l'exemple d'un salarié à temps partiel travaillant du lundi au jeudi, et souhaitant prendre son jeudi.
    Il ne va donc pas poser son vendredi puisqu'il ne travaille pas. Il peut le poser aussi, cela ne change rien. Trois jours lui seront décomptés, il en est ainsi...
    JE REPRENDS VOTRE MESSAGE INITIAL
    "Exemple : Un salarié, temps partiel ou non, dont le repos hebdomadaire est le dimanche, et qui travaille quatre jours par semaine, soit Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi.
    OK

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Je n'arrive pas trop à comprendre (mais c 'est normal je suis peu long à la comprenette ) :

    Citation Envoyé par atlantis
    travail : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
    je pose une semaine de congés : du lundi au lundi suivant (6 jours de cp du lundi au samedi).
    je pose en cp jeudi et vendredi : 3 jours de cp (du jeudi au samedi)
    je pose en cp lundi et mardi : 3 jours de cp (du lundi au mercredi soir).
    je pose mardi et mercredi : 2 jours de cp (du mardi au mercredi soir).
    si une personne pose son jeudi et vendredi et qu'elle ne travaille pas samedi car travaillant à temps partielle, pourquoi décompter 3 jours ?? (même chose pour le lundi et mardi ??
    Je ne dis pas que vous avez tort j'essaie de comprendre

    Si je prends un autre exemple : si une personne travaille le lundi vendredi et samedi
    - si elle prend : le lundi on lui décomptera 4 jours
    Dernière modification par Steeve ; 03/04/2006 à 10h21.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par pepelle
    Pas d'accord avec ce que vous écrivez. Les régles écrites existent et sont simples ( c'est parce qu'elles n'arrangent pas certains que vous voulez les modifier!)
    Il y a en droit du travail 6 jours ouvrables ( donc le samedi a toujours été compté comme jours travaillé) et 5 jours ouvrés donc on a 30 jours ouvrables de congés ou 25 jours ouvrés (2.08x12)
    Ces règles anciennes allaient très bien lorsque la plupart des salariés travaillaient sur 5 ou 6 jours. Puis avec les temps partiels et les personnes travaillant sur 4.5 ou 4 jours, certains comme vous ont trouvé que cela les lésait.
    On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ( voire la crèmière!) Si vous proratisez les congés comme vous le proposez, vous proratisez aussi les congés auxquels ces personnes ont droit donc terminé les 2.5 jours par semaine : car on proratise tout ou rien, faut être logique car sinon ce sont les salariés à temps partiel qui se retrouveraient drôlement favorisés. Or en proratisant tout, pas sûr que cela soit plus favorable pour le salarié
    Conclusion: le système actuel n'est peut-être pas si mal
    Bonsoir Pepelle,
    je me suis plongé dans le Lamy social et j'ai examiné la jurisprudence concernant le décompte des congés payés pour les personnes à temps partiel.
    J'ai vu que plusieurs jurisprudences datent de l'époque où l'on ne pouvait raisonner qu'en jours ouvrables et demandent de décompter le samedi dans les jours ouvrables. De même, elles adoptent pour règle 1 que les jours de congés à décompter vont du premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé jusqu'au jour de la reprise du travail.
    Ces jurisprudences étaient cohérentes avec l'article L212-4-2 sur le temps partiel qui stipulait : Les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif.
    On en tirait que le droit aux congés payés était de 30 jours ouvrables pour tous. Mais cet article a changé depuis la loi n°2000-37.
    Alors, j'espère que quelque-chose protège les salariés à temps partiel, car il y a du prorata dans l'air.
    En effet, notre DRH a expliqué à un de mes collègues passé au 4/5 dans le cadre d'un congé parental qu'il risquait de ne pas avoir le même droit à congés payés l'an prochain, mais à 4/5 de 25 jours ouvrés, car son salaire à 80% pendant un an auquel sera appliquée la règle des 10% ne permettrait pas de lui payer 25 jours de CP à plein salaire l'an prochain.
    Pour éviter ceci, dès cette année, on lui décompte de ses 25 jours de congés (acquis quand il était à plein temps) un certain nombre de mercredis inclus dans ses périodes d'absence, alors qu'en toute rigueur on ne devrait pas. Mais je crois que notre DRH ne cherche pas à gratter des jours. S'il reste dans l'entreprise et que la DRH tient parole, les jours vont s'équilibrer. Touchons du bois ...

    En parlant de prorata, je ne cherche pas à faire bénéficier les salariés à temps partiel de possibilités d'avoir le beurre et l'argent du beurre, mais je cherche à faire disparaître une distorsion gênante : prenez ce salarié au 4/5 qui enlève le mercredi de ses jours de travail. La règle 1 vue plus haut s'applique différemment selon qu'il commence ses congés un jeudi (le mercredi n'est pas compté) ou qu'il les achève un mardi (le mercredi est compté). Les petits malins ont bien repéré l'astuce.
    Aussi l'équité voudrait que chaque fois qu'on prend 4 jours effectifs, un mercredi soit décompté en CP, quel que soit le cadrage. Avec les ordinateurs, il est possible de décompter le nombre de jours de congés où le salarié aurait dû travailler (jours de congés effectifs) et de déduire de son crédit de CP les 5/4 de ces jours. Finies les distorsions.

    Cette règle a été proposée par un de mes collègues délégué syndical et la DRH va nous donner son avis sur la question.
    je vous tiendrai au courant.
    cordialement

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