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Badgeage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    dans une société où des badgeuses sont installées, quelle est la règlementation pour la communication des relevés d'heures (est ce obligatoire) et est ce que les heures supplémentaires soivent figurer sur le bulletin de salaire ?

    Que pensez vous d'un DRH qui appelle le crédit badge (= récup) "une récupération d’horaire de 4 heures maximum par mois suite à un dépassement volontaire du salarié".

    Nous badgeons, et personne ne nous avertit si nous effectuons des heures supplémentaires mais le DRH s'obstine à ne pas les prendre en compte.

    Merci de vos lumières...


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Un salarié doit pouvoir obtenir toutes les informations (donc y compris le décompte des heures effectuées) par les badgeuses, puisqu'il s'agit d'informations personnelles en relation avec ses données nominatives (loi informatique et libertés de 1978) (mais bonjour l'ambiance, s'il le demande, il ne va pas se faire "bien voir", en fait quand le salarié commence à les demander, c'est qu'il est prêt à entrer en conflit avec l'employeur, sans se préoccuper de son éventuel licenciement...).
    Badgeuse ou pas, l'employeur a d'ailleurs obligation de fournir les éléments relatifs au nombre d'heures de travail effectuées par chacun de ses salariés.
    Du point de vue du droit au paiement des heures supplémentaires, seuls les cadres de direction ne peuvent pas exiger leur paiement, en règle générale.
    Concernant les autres catégories de personnel, et en simplifiant volontairement la réponse, on peut dire que les autres catégories de cadres et les non cadres peuvent exiger leur paiement à moins qu'elles soient récupérables dans la limite du plafond annuel autorisé par la loi et les accords collectifs applicables (il faut se procurer le texte des accords collectifs applicables à l'entreprise pour avoir une réponse détaillée), sans que jamais cela conduise le salarié à travailler plus de 48 heures par semaine.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Bonjour,

    Pour rebondir sur ces questions de présence sur le lieu de l'entreprise, je souhaite savoir si un employeur peut utiliser le document qu'utilise les hôtesses d'accueil pour pointer les entrées dans l'immeuble (ex à la défense...)

    Je ne sais pas si ces hôtesses travaillent pour l'employeur ou pour d'autres entreprises présentes dans cet immeuble.

    je m'excuse d'avoir poser cette question sur votre message mais je pense qu'il y a un lieu sur l'exploitation des informations présentes sur ces deux supports.

    Merci de votre réponse Sosjud

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