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convoquation pour licenciment inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Le 13/02, je suis convoqué pour un entretient et licenciment pour imaptitude a tous poste, ce n'est ni un AT, ni un MP.. de plus, je n'effecturais pas mon préavis.Afin de bien préparer cette entretien, j'ai quelques question...
    Doivent ils me payer mon préavis?
    Quand,j'était en arrêt (3 mois) est ce que je compte les congés payé?
    Je perd réellement mes jours au moment ou j'ai donner l'inapt au jour de l'entretien?
    Je peux réclamer mes heures supp qui n'ont été jamais payé sur 5 ans?
    les indemnités de licenciment se calcul sur le salaire BRUT?

    Afin de vérifier si je pense a tous....

    Réglement de mes congés payé 2005/2006
    Heures suppl 2004 (j'ai envoyé un recommandé pour les heures depuis 2001) attente de répons.. si pas payé, les prud hommes?
    indémnité de licenciment.. comme je ne fais pas de préavis..le réglement quand?
    + attestation employeur,feuille ASSEDIC, solde de tous compte.
    et si je suis pas daccord sur les heures ou les sommes, je signe?

    J'ai rien oublié!!

    Merci a tous, pour l'aide
    Merci Jean louis d'avance..

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Pour un licenciement prononcé pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle, le préavis ne pouvant être effectué, il n'est pas dû.
    En ce qui concerne votre indemnité de licenciement, si vous avez plus de deux ans d'ancienneté, elle sera calculée sur la moyenne des 12 ou des 3 derniers mois bruts travaillés selon la formule la plus favorable pour vous.
    Vous aurez droit à l'indemnité légale de licenciement ou conventionnelle si vous dépendez d'une convention collective.
    En ce qui concerne votre rappel d'heures supplémentaires, si votre employeur ne s'exécute pas, vous devrez saisir la juridiction prud'homale en étant toutefois précisé qu'il existe une prescription quinquennale.
    Votre solde de tout compte, certificat de travail, attestation assedic doivent vous être adressés qq jours après la lettre de licenciement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    est ce que les RTT qui me reste son payé et ceux des années précédente

    merci

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