Vos question à l'Avocat
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allocation sécipique de solidarité

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    bonjour,pouvez vous m'eclairer sur un petit probleme.Voila je viens de faire une déclaration des ressources pour le renouvellement de l'ass. au prés des assedic.vivant en couple depuis peu j'ai coche la casse " vivant maritallement" donc la somme que ma copine va touche sera moins eleve qu'avant du faite qu'ils ont pris mes ressources pour evaluer le montant de son allocation.si elle vient a travailler pourra t-elle alors cummuler son "ass" avec son salaire tout en étant sous mon toit ? Merci pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Dans la limite de la durée de vos droits à l'ASS et pendant 12 mois maximum, vous pouvez cumuler, totalement ou partiellement, cette allocation avec les salaires provenant de votre travail.
    Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
    La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.


    Durant les 6 premiers mois civils de reprise d’activité, si les gains mensuels sont inférieurs ou égaux à la moitié du SMIC, le cumul se fait en totalité des allocations avec les gains
    si les gains mensuels sont supérieurs à la moitié du SMIC, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à la moitié du smic est déduite du montant des allocations.

    Durant les 6 mois civils suivants, quel que soit le montant des gains, une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d’activité est déduite du montant des allocations ass.

    souce : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc155.xml
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    merci d'avoir repondu a ma question
    peux t-elle addition les 2 salaires ( le revenue+ lalocation) étant donne que moi je touche un revenue plus important ?Merci a vous

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Si je comprends bien, l'ass est destinée à votre femme.
    l'ass est attribuée en tenant compte de vos salaires à tous les deux et si les revenus de votre couple ne dépassent pas un certain plafond.
    ensuite, lorsque votre femme reprendra à travailler, l'ass sera versée en tenant uniquement compte des salaires qu'elle gagnera en retravaillant, et non pas des vôtres, suivant la règle que je vous ai ennoncée plut haut.
    c'est donc deux calculs bien différents.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Merci LULO vous etes bien emable une derniere et petite question.
    est ce qu'en faisant un contract de 22 heures par semaine a durée indéterminée est ce qu'elle touchera L'ASS .MERCI encore et bonne soirée a vous

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les heures importent peu pour cette réponse puisqu'il faut connaître le montant de son salaire brut gagné pour ces 22 heures et vérifier si ce montant est égal ou inférieur à la moitié du smic.
    tâchez de connaître le taux horaire brut prévu au contrat, multipliez ce taux par 22 pour connaître le salaire brut mensuel qu'elle gagnera et vérifier si ce qu'elle gagnera est inférieur à 678,53 euros (la moitié du smic)
    si oui, elle perçoit six mois d'ASS complètement, si non, appliquez la règle de mon premier post.
    le cumul est permis ASS/travail jusqu'à concurence de 750 heures de travail repris.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    donc la miss va faire 22 heures par mois a raison d'un taux horaire de 8€03 donc nous avons fait le calcul elle percevra brut 706€64 . Donc superieur smic. Mais la régle que vous m'avez marque pour moi c'est de lebreux

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    allez, un peu de calcul
    22 heures X 8,03 smic horaire = 176,66 euros bruts par semaine.
    176,66 X 13/3 = 765,52 euro bruts par mois.
    765,52 - 678,53 (moitié du smic) = 86,99
    86,99 : 14,25 (taux ass) = 6,10
    6,10 x 0,40 = 2 jours non indemnisables.
    sur 30 jours (sur 31 pour les mois de 31 jours), l'assedic paiera donc 28 jours à 14,25 euros soit 399 euros d'ASS.
    total ass et salaire : 399 + 765,52 = 1164,52 euros.
    ça va mieux comme ça ?
    je vous précise qu'il faut rajouter les congés payés au salaire brut mensuel , j'ai oublié de vous le préciser. mais maintenant, vous pourrez faire l'opération tout seul, n'est-ce pas ?
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    je vous remercie beaucoup continuer ce que vous fait car vous le faite bien merci encore et bonne soiree a vous et bon week end

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