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trop percu solde de tout compte...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    bonjour,
    mon précédent employeur m'a envoyé un chèque de solde de tout compte en février 2005 que j'ai encaissé, et en fin du meme mois un virement du meme montant avec la fiche de salaire correspondante.

    Aujourd'hui il s'en rend compte en me demande remboursement de la somme.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Il est tout à fait dans son droit. Et heureusement ! Une erreur peut arriver...

    Si une société quelconque vous prélèvait deux fois la même somme pour une même facture, vous en demandriez le remboursement ?

    Je crois que la prescription en matière de salaire et soldes de tout compte est de 5 ans (je ne suis pas juriste). Vous pourrez vérifier sur ce forum, il y a eu un sujet similaire il y a quelques semaines, je crois...
    -----

    Voilà ce qui devrait vous apporter une réponse...

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=11339

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