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contrat interim suite a delocalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour,
    voila j'ai quelques petites questions suite a un contrat d'interim que j'ai effectue suite a une delocalisation d'un service a l'etranger.

    Habitant moi meme a l'etranger et n'ayant pas encore d'autorisation de travail, la branche francaise m'a fait un contrat d'interim francais. Sur le contrat, mon adresse fiscale etait en france car on nous a demande de mettre une adresse fiscale francaise et lieu de travail etait a l'etranger.

    1er question: est-ce vraiment legal (je ne pense pas) et quelles penalites peut avoir l'entreprise.

    2eme question: le lieu de travail etant indique a l'etranger, j'aurai du recevoir des indemnites journalieres comme mon adresse fiscale etait en france comme tout salarie de cette entreprise. Est-ce exact ?

    3eme question: durant ce transfert d'activite, j'ai recupere le poste d'un employe qui etait coef 365 alors que je n'ai ete remunere qu'au coef 215. Certains de mes collegues qui etaient dans mon cas etaient au coef 240 (en fait ils ont pris notre brut de l'etranger et l'on adpate au coef de la France). Ca fait que j'avais un brut a 1220€, alors que tous les interimaires de ce service depassaient les 2000€ mensuel. quel est le minima (c'est ecrit sur le contrat le montant que toucherait un salarie apres sa periode d'essai). Mais ils embauchent que des interimaires sur ces postes. Comme dis le manager, les salaires des interimaires sont tres variables !!

    Bon si vous avez pas tout compris je pourrai detailler. Merci pour toute reponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    si vous êtes français, ce que vous ne dites pas, l'entreprise intérimaire aurait dû demander à la cpam, un certificat de détachement obligatoire pour que vous soyez couvert en cas d'accident par exemple.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    oui je suis francais habitant en Hongrie en fait. Comme en hongrie il faut attendre environ 2 a 3 mois avant de pouvoir avoir le poste, ils ont du faire un contrat [avec agence d'intérim Y] france pour travailler en hongrie.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/02/2006 à 11h23. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    si vous êtes couvert pas la sécurité sociale française, l'entreprise intérimaire doit obtenir le certificat de détachement vous concernant auprès de la cpam de son siège social pour que vous conserviez cette couverture.
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous invite à consulter sur www.legifrance.gouv.fr les articles suivant du code du travail : L124-4-2 L341-3 et L364-2-1.
    Vous verrez qu'à priori la législation régissant le travail temporaire pour détachement à l'étranger ne semble pas avoir été transgressée puisque vous êtes de nationalité française.
    L'entreprise de travail temporaire pourra toujours prétendre que l'adresse mentionnée est celle que vous avez déclaré lors de votre inscription.
    En ce qui concerne le salaire, vous pouvez consulter, sur le même site indiqué ci dessus, la convention collective et les minima de salaires de l'entreprise utilisatrice en fonction de la qualification indiquée sur le contrat.
    Je pense qu'ils vous ont versé des indemnités de déplacement en fonction de votre adresse déclarée en France.
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    merci pour les infos. J'ai ete faire un petit tour sur legifrance.

    Concernant les indemnités, alors que j'etais en hongrie avec un contrat francais, je n'avais justement pas d'indemnités. Est-ce que les indemnités de deplacement doivent etre les meme pour un CDI et un interimaire ?

    Concernant les minima, je viens de verifier et le coef 215 paye par l'entreprise interimaire ne correspond pas au meme montant que le coef 215 dans l'entreprise ?! Bizarre quand meme

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous avez dû voir que la rémunération (salaires et accessoires) d'un salarié temporaire doit être la même que celle d'un salarié en CDI après période d'essai sans condition d'ancienneté.
    Je pense que vous avez matière à réclamer l'application des règles juridiques auprès de l'entreprise de travail temporaire.
    Cordialement.

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