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Résultats 1 à 4 sur 4

invalidité-inaptitude.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    bonjour,la ss m'à declaré en invalidité 2éme catégorie,et la médecine du travail inapte à tout travaux,cela est il un motif de licenciement?SI oui quel est la formule pour le calcul de mes indémnités,secteut:metall urgie,cadre position 2,et 26 ans d'ancienneté en tant que cadre.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    bonjour,la ss m'à declaré en invalidité 2éme catégorie,et la médecine du travail inapte à tout travaux,cela est il un motif de licenciement?SI oui quel est la formule pour le calcul de mes indémnités,secteut:metall urgie,cadre position 2,et 26 ans d'ancienneté en tant que cadre.



    Message modifié (14/10/2004 18h27)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Si vous présentez un second avis d'inaptitude daté de 14 jours au moins après le premier, votre employeur est fondé à vous licencier pour ce motif.

    Pour le montant de vos indemnités de licenciement, reportez-vous à votre convention collective disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Les indemnités de licenciement sont égales à 1 mois de salaire pour dix ans d'ancienneté, sauf meilleure disposition de la convention collective qui vous régit.

    Si la médecine du travail vous déclare "inapte à tous travaux", votre employeur doit quand même chercher à vous reclasser dans l'entreprise, sur propositions du médecin du travail qui doit écrire ses propositions en tenant compte de vos aptitudes résiduelles.
    Votre employeur doit (obligation) chercher à vous reclasser avant de vous licencier pour inaptitude médicale.
    Avez-vous déposé un dossier CoToRep ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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