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Résultats 1 à 5 sur 5

Avenant au contrat-suppression commission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,
    Dans le cadre de l'entretien d'évaluation après un an de parcours dans ma société, mon employeur m'annonce la suppression du pourcentage sur la marge brut (1.5%) et remplace ceci par une prime (pas très consequente) sur la marge brut également.
    Il m'explique qu'il n'est plus en mesure de m'accorder ce pourcentage...
    Est-ce legal ?
    Merci de votre réponse.
    Dernière modification par Suds ; 02/02/2006 à 14h20.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Tout dépend si au final vous subissez une diminution de salaire et si le pourcentage était contractualisé. Dans ce cas, il s'agit d'une modification essentielle (ou substantielle) du contrat de travail, et votre employeur aurait du vous proposer un avenant vous laissant un mois de réflexion. En cas de refus de votre part, la seule possibilité étant le licenciement économique.
    Donc, j'ai besoin de précisions pour vous répondre utilement.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    En fait tout depend des gains futurs.
    En me basant sur cette année écoulée, alors non, ça n'engendre pas de baisse de salaire.(de peu)
    Mais nous n'avions qu'un seul compte; nous allons en avoir 2 nouveaux à partir de mars (et pas de petits comptes, ce sont des comptes aussi importants que le 1er!)
    J'imagine que là: oui je subirais une perte de salaire.

    sinon, oui le pourcentage était contractualisé (écrit noir sur blanc dans mon contrat de travail).

    Merci de votre réponse rapide en tout cas.
    Dernière modification par Suds ; 02/02/2006 à 15h06.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Attention, la baisse de salaire s'entend du brut bien entendu, c'est là qu'il faut apprécier la baisse essentielle ou non.
    Si avenant cette année, le délai de réflexion d'un mois reste de vigueur.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    + 5 % concernant le brut. Donc, si je comprends bien il a le droit de supprimer le % ...

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