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Modification du contrat de travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    92
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    49
    Bonjour

    Ma question est la suivante :

    Sur un contrat de travail, il est indiqué que vous etes rattaché à la Direction X. A la suite d'une restructuration, vous conservez votre poste mais vous etes rattaché maintenant à la Direction Y.

    Peut-on parler de modification substantielles du contrat de travail ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Peut-on parler de modification substantielles du contrat de travail
    Le simple rattachement d'un service à un autre n'est pas une modification essentielle du contrat de travail,l'organigrame ou l'organisation d'une entreprise ne peuvent pas être figé à la signature du contrat de travail se sont les conséquences de ce rattachement qu'il faut examiner, diminution de place dans la hiérarchie par exemple.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Sandradp
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    92
    Messages
    49
    Merci Jean-Louis pour votre réponse.

    J'attends d'avoir un peu plus d'éléments en ma possession pour pousser l'analyse.

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