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refuse plan de départ volontaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Ma question
    Ma société applique un plan social, ont-ils le droit de me refuser un plan de départ volontaire?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ma société applique un plan social, ont-ils le droit de me refuser un plan de départ volontaire
    Il y a certainement une procédure d'engager, la société a du définir dans quelles conditions le volontariat serait examiné et ses limites. Bien sûr l'entreprise ne doit pas être discriminante à ce sujet.

    Un plan social c'est pas un "droit" à tout salarié d'être licencié.

    Si vous avez des élus voyez avec eux les conditions du volontariat.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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