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Travailleur étranger / fin permis de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    ma société a engagé un travailleur étranger en CDI. Son permis de travail était alors valide.

    Depuis début fin septembre, son permis est arrivé à échéance et n'a pas été renouvelé pour le moment.

    Il n'a donc plus le droit de travailler.

    Existe-il un motif de rupture du contrat de travail pour ce cas, sachant que la personne ne veut pas démissionner?

    merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, c'est un cas légitime de licenciement par l'employeur, pour motif personnel. En outre, l'employeur a le droit de retenir une partie des indemnités de rupture pour payer la taxe due à l'OMI (office des migrations internationales).
    L'employeur peut se renseigner à la préfecture ou à l'inspection du travail (qui a un service juridique bien documenté) ou à l'office des migrations internationales, ou encore auprès du Ministère du travail et de l'emploi (site internet éventuellement).
    Cordialement.

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