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Prevoyance obligatoire ?? (convention collective SYNTEC)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    1
    Bonjour,

    Je suis employé dans un bureau d'étude et sous convention collective SYNTEC.

    Je m'aperçois sur mes bulletins de salaire que je n'ai aucune retenue salariale pour cotisation à une prévoyance, ce que j'avais dans mon job précédent (j'étais sous CC bâtiment).
    Dans mon contrat de travail il n'y a rien de stipulé non plus.

    1 - Est-ce obligatoire de cotiser à une prévoyance ?
    2 - Est-ce à l'employeur de faire la démarche et de faire les retenues salariales et patronales qui vont avec ?
    3 - Existe-t-il une prévoyance chez SYNTEC ? et est-elle obligatoire à partir du moment où on applique la CC SYNTEC ? Je vois rien dans la convention collective, mais j'ai vu sur les forums ici quelques personnes qui y font référence ...
    4 - Est-ce bien la prévoyance qui fait le complément salaire à celui de la sécu (IJSS) en cas d'arrêt maladie ?

    Merci pour vos tuyaux.

    JC
    Dernière modification par JACKY CHAN ; 07/01/2011 à 04h05.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    22 249
    Bonjour
    il n' y a aucune obligation
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Halias, je suis surprise de votre réponse, pourquoi n'est-il pas obligatoire ?

    Ce régime de prévoyance fait partie de la CCN SYNTEC. Il a été créé par l'accord du 27 mars 1997, étendu par arrêté du 31 mars 1999 et est annexé à la CCN.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    22 249
    oups
    autant pour moi merci Carena

    le détail ici meme

    Détail d'une convention collective
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    5 738
    OK je me demandais ce que j'avais loupé

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    22 249
    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    OK je me demandais ce que j'avais loupé
    Rien Carena c'est moi
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2011
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    1
    Bonjour
    J'ai noté que "MM" était l'organisme de prévoyance désigné par la CCN , l'entreprise étant créée depuis un an.
    Je voudrais vérifier auprès de Caréna les taux de cotisation prévoyance applicables pour une entreprise relevant de la CCN Syntec, employant un cadre.

    1/ Il me semble que la convention cadre de 1947 instaure un taux de 1,5 % pour la prévoyance obligatoire cadre; Avez vous des détails sur cette obligation ? Sur quelle tranche s'applique t elle ?

    2/ Pour une entreprise relevant du syntec, il faut ajouter la prévoyance syntec ? :
    Taux de cotisation TA + TB + TC
    0,70 % TA + 1,08 % TB + 1,08 % TC

    Merci de vos lumières !!

    Cdt,
    PACO971

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Face au Port.
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    4 556
    Bonsoir,
    Le 1.50% de la CCN de 1947 ne concerne que la TA des cadres. Mais si mes souvenirs sont bons, la CCN Syntec prévoit une cotisation sur la TB.
    La CCN de 1947 fixe le minimum. La CCN SYNTEC ne fait que fixer les garanties à l'intérieur de ces 1.5%.
    Le 0.70% ne vise que les non cadres.
    Donc, vous n'aurez qu'une ligne sur votre BS (ou 2 si vous avez de la TB, càd du salaire au delà de 2946 € bruts/mois).
    Pour ce qui est de l'obligation de couverture, elle repose sur votre employeur, pas sur vous. S'il n'a pas souscrit, il est réputé "auto-assuré", et vous doit les prestations prévues dans votre CCN en cas d'incapacité, invalidité, ou décès. Ce peut être très lourd pour lui, mais ce n'est pas votre problème.
    Au delà du régime prévu par la CCN, n'oubliez pas que vous bénéficiez aussi du maintien de salaire (90% et 70%) pendant les 90 jours/30 jours de carence de la CCN, si vous avez plus d'un an d'ancienneté et que votre arrêt est supérieur à 6 jours consécutifs.
    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant. Si Dieu vous répond, vous êtes schizophrène.

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