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Indemnité compensatrice de CP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    je m'aprete à démissionner mais :
    1/ je ne comprend pas vraiment le mode de calcul de cette indemnité ; peut-on m'expliquer avec un exemple concret , SVP ?
    2/ est-ce + intéressant de poser des CP pendant la période de préavis ?
    Merci


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    C'est simple : à la date de votre démission, vous avez acquis le droit à un certain nombre de jours de congés payés (à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé pendant la période de référence du 1er mai au 30 avril écoulée.
    Les mois entiers de la période de préavis génèrent également des droits (ce que certains employeurs oublient...).
    Si avant de quitter l'entreprise, vous n'avez pas pris la totalité de ces jours de congés, ils vous seront payés sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés, représentant la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant ces jours-là.
    Est-ce intéressant de poser des CP pendant la période de préavis ?
    Tout dépend de ce que vous voulez, et encore faut-il que votre employeur ne vous refuse pas de prendre des congés payés, par exemple au motif qu'il a absolument besoin de vous pendant cette période pour former votre successeur, etc...
    Inversement, il peut à votre demande vous dispenser d'effectuer le préavis, tout en vous payant une indemnité compensatrice de préavis, en plus de l'indemnité compensatrice de congés payés, s'il n'a pas besoin de vous.
    Vous pouvez donc préférer avoir une somme d'argent plus importante, en ne prenant pas de congés payés pendant le préavis ; ou au contraire préférer prendre des congés pendant le préavis, si vous voulez avoir du temps par exemple pour votre déménagement, etc...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    En fait, mon problème est que j'ai 21,5 jours de CP non pris acquis durant 2003-2004 ! or nous sommes en octobre 2004, donc, si je ne les prends pas, je vais les perdre puisque je viens d'apprendre que j'aurais dû les poser avant juillet 2004. mon raisonnement est-il correct ?
    Merci encore

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, ces congés acquis en 2003-2004 (du 1er mai 2003 au 30 avril 2004) peuvent encore être pris jusqu'au 1er mai 2005.
    Donc si vous quittez l'entreprise avant le 1er mai 2005, sans les avoir pris, ils vous seront payés dans l'indemnité compensatrice de congés payés avec tous ceux que vous continuez à acquérir à raison de 2,5 jours ouvrables de droits à congés par mois chaque mois qui s'écoule...
    Cordialement.

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