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URGENT - PB discrimination

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    733
    Bonjour,

    je travaille pour un groupe automobile et une rumeur plus qu'avérée voudrait que très prochainement tous les salariés n'ayant pas une voiture d'une des marques du groupe ne puisse plus accéder au parking et soit obligés de trouver une place ailleurs.

    Je travaille depuis 3 ans 1/2 dans cette société et ce parking a toujours été ouvert à tous les véhicules, est ce légal d'interdire du jour au lendemain l'entrée des salariés qui n'ont pas un véhicule du groupe ?

    Que pouvons nous faire ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 082
    Bonjour,
    Il a été jugé qu'un employeur du secteur automobile ne peut contraindre un salarié à utiliser une voiture de fonction de sa marque que si les fonctions exercées sont en relation avec l'image de la marque (typiquement : fonctions commerciales).
    C'est sans rapport avec l'utilisation ou non du parking de la société.
    S'il prenait envie à l'employeur de limiter l'utilisation de son parking aux seuls salariés titulaires de véhicules de sa marque, il s'agirait d'une mesure non nécessaire et manifestement disproportionnée avec le but poursuivi, qui enfreindrait certainement l'article L120-2 du code du travail (nullité encourue).
    Je pense qu'il s'agit simplement d'une (mauvaise) rumeur.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Merci de votre réponse, je pense qu'il ne s'agit pas d'une fausse rumeur car j'ai fait partie du CE de l'entreprise et on nous avait montré un courrier provenant de la direction et indiquant déjà cette volonté.

    Nous pensions que le projet avait été annulé, au départ il s'agissait de "parquer" les voitures hors groupe au fond du parking.
    Désormais il serait question de leur interdire l'accès purement et simplement.

    Merci de votre aide.

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