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Rupture de CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai signé un CDD avec une société monégasque. Au moment de la signature du contrat, le DRH m'a rappelé que je ne pouvais pas rompre le contrat avant son terme, même pour un CDI sous peine d'être poursuivi et de payer les mois non effectués au sein de l'entreprise. Mes droits français ne comptent pas, ce sont les juridictions monégasques qui priment.

    Deux jours avant son exécution, je me suis rétracté (et 5 jours ouvrés après la signature). Le DRH m'a fait des menaces, il m'a prévenu que si j'abandonnais le poste au profit d'un autre contrat, j'aurais de gros problèmes. Le DRH a quand même rompu le contrat.

    Ma question est la suivante : Je n'ai pas de proposition d'emploi pour l'instant mais si j'en ai une dans les mois à venir, l'employeur peut-il me poursuivre et me réclamer les sommes que je n'ai jamais perçues ?

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le travail s'effectuait où? à Monaco?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
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    3
    Oui , le poste se trouve à Monaco.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    A Monaco il y a un tribunal du travail institué par la loi n° 446 du 16 mai 1946 qui connaît des conflits nés à l’occasion de l’exécution de contrats de travail ou de leur rupture quelque soit le montant des sommes ou indemnités réclamées.

    Il est également compétent pour statuer sur les différends nés entre salariés à l’occasion du travail et sur les recours exercés à l’encontre des décisions rendues par la commission de classement (article 11-1 de la loi 739).

    Sa compétence territoriale est fixée par la situation de l’établissement dans lequel le travail est accompli et si le travail est effectué hors de tout établissement par le lieu où l’engagement a été contracté.

    Dans votre cas , aucun travail n'a été accompli, donc la compétence entre juridiction française et monégasque reste à déterminée, d'autant plus si le lieu de votre engagement est le territoire français.

    En ce qui concerne une proposition d'emploi, le risque est minime, soyez vigilant à ne pas entrer chez un de leur concurent direct, pour ne pas les facher.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Donc, si j'ai bien compris votre réponse, je ne risque rien puisque je n'ai pas commencé mon contrat. En ce qui concerne de la compétence territoriale, j'ai établi mon CDD à Monaco, pour un travail à Monaco avec une société monégasque.
    Tout ce que j'ai à faire, c'est de ne pas travailler au sein d'une société concurrente. Je m'en doute bien et le fait de me le confirmer me rassure.

    Mais peut-elle me poursuivre en dehors de Monaco même dans une société d'une autre branche d'activité ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Si le travail est à Monaco, le CDD a été signé à Monaco, et la société est Monégasque , c'est le trinbunal du travail Monégasque qui est compétent.

    Oui, il peut toujours y avoir des poursuites , surtout avec Monaco, il y a des accords, convention etc....

    Du fait que vous n'avez pas commencé le cdd, ils ont du recruter ailleurs.

    D'ailleurs je suppose que dans ce cdd il y avait une période minimale d'essai qui pouvait être rompue de la part des deux parties, alors ou est le problème, vous l'avez rompu prématurément sans faire l'essai, le risque est minime vous pourriez le ramener à la période d'essai.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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