Vos question à l'Avocat
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Mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon mari a reçu hier en main propre une mise à pied conservatoire sans motif pour un délai de 7 jours minimum; il a rdv avec son chef de secteur et le directeur des ressources humaines dans 7 jours; Il ira avec le délégué du personnel mais on ne comprend pas bien.
    Au téléphone, son supérieur lui a dit qu'il serait accusé d'avoir mis de la marchandise de côté à son attention. En effet, jeudi dernier, il s'est présenté comme client et nous avons acheté un écran d'ordinateur qui était en réserve et non dans le magasin, il n'avait donc pas été soustrait de la vente. De plus, c'est son collègue qui est allé le cherchzer en réserve et non mon mari !!
    Que nous conseillez vous ? Je suis un peu perdue.
    D'avance, un grand merci aux personnes qui répondront.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Au téléphone, son supérieur lui a dit qu'il serait accusé d'avoir mis de la marchandise de côté à son attention. En effet, jeudi dernier, il s'est présenté comme client et nous avons acheté un écran d'ordinateur qui était en réserve et non dans le magasin, il n'avait donc pas été soustrait de la vente. De plus, c'est son collègue qui est allé le cherchzer en réserve et non mon mari !!
    Si je comprend bien, vous êtes allé chez votre employeur en tant que simple consommateur acheter un écran ordinateur que vous avez payé le prix affiché, et pour lequel vous avez la preuve du paiement.

    On vous fait le reproche d'avoir mis cet écran en réserve pendant votre travail, pour venir l'acheté ensuite en tant que consommateur, ce qui laisse supposer que cet écran a été vendu à des conditions avantageuses? que vous auriez non soumis cet écran à la vente d'un consommateur lambda , pour venit l'acheter à titre privé.

    Si c'est une "bonne affaire" l'employeur peut arguer du fait que vous l'avez détourné à votre profit, alors que l'objectif était une offre promotionnelle pour développer l'entreprise.

    Si je comprend bien, il est convoqué à un entretien préalable de licenciement, avec mise à pied conservatoire durant la procédure, et il va se rendre à l'entretien avec un délégué.

    Il faut contester "avoir mis de coté en réserve" indiquez qu'il a eu connaissance qu'en réserve il y avait un écran correspondant à ce qu'il recherchait, et que tout simplement avec vous il s'est présenté en tant que client pour acheter cet écran qui lui a été vendu.

    Ramenez cet achat à un acte privé de consommateur effectué en dehors du travail.

    Ensuite il faudra attendre la décision de l'employeur,et si il licencie voir comment il motive la décision.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Effectivement, le produit était en solde mais il avait été remis en réserve après la période des soldes, cad il y a 15 jours. Il n'avait plus lieu d'être en magasin. Selon la motivation du licenciement, peut on s'y opposer ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    S'opposer non, demander des dommages et intérêts pour cause non réelle et sérieuse peut être ,à voir en fonction du motif.

    "Il n'avait plus lieu d'être en magasin. "
    c'est là tout le problème, il n'était plus à la vente.

    Il faudra voir le motif pour apprécier.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Une chose m'étonne : est-il réellement mentionné une durée sur la lettre de mise à pied conservatoire et en quels termes ?
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour pm34,

    Sur la lettre, il est indiqué pour une durée de 7 jours (date du rdv) ou jusqu'à ce qu'1 décision soit prise.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Ce courrier précise donc qu'il est convoqué à un entretien préalable. Merci de bien vouloir préciser les termes exacts de ce courrier, et dans quelles circonstances il a été remis.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    pour un délai de 7 jours minimum
    7 jours minimum? ou 7 jours sans précision?

    La mise à pied prononcée pour un temps déterminé n'a pas un caractère conservatoire et constitue une sanction disciplinaire, si l'employeur prononçait ensuite un licenciement il sanctionnerait deux fois la même faute.

    Pour être conservatoire elle doit être à durée indéterminé, rien n'empêche à l'employeur de fixer une durée minimale qui correspond à la durée de la procédure, dès lors que "minimum" est indiqué il n'y a pas de temps total déterminé, même si pour lever pour toute ambiguité il est préférable de se borner à indiquer "durant la procédure".
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    La lettre est la suivante:

    " Suite aux faits qui se st déroulés le 25/01 et qui viennent d'ê portés à notrre connaissance, ns sm amenés à envisager, à votre égard, une mesure de licenciement.
    Vs voudrez bien vs présenter le 7/01 pr un entretien avec M...au cours duquel vs serez invitez à fournir tt explication sur les faits qui vs st reprochés.
    D'ici là, compte tenu de la gravité des agissements qui vs st reprochés, ns vs notifions par la présente une mise à pied conservatoire (notifiée également par oral)
    Cette mise à pied durera jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien."

    Vs avez ttes les info, les faits lui ont été signifié par téléphone.

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Merci d'avoir reproduit le texte, donc il n'y a même pas d'indiqué une durée minimum de 7 jours.
    Telle que rédigée, la mise à pied conservatoire est valable.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    C'est tout? il n'est pas mentionné la possibilité de se faire assister, par un membre de la société?

    Si cette mention n'est pas indiqué dans la lettre , il y a un défaut, mais si il va à l'entretien accompagné d'un délégué , l'entretien se fera dans les formes.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Si, il est indiqué dans la lettre qu'il peut y aller accompagné d'un délégué du personnel, ce qu'il fera puisqu'ils ont un rdv aujourd'hui pour préparer ce fameux entretien

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