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Reprise d'une société

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis actuellement en recherche d'emploi. J'ai aujourd'hui comme projet de reprendre une société qui elle va cesser son activité en fin d'année. Nous sommes trois personnes intéressés à reprendre cette société. Cette société emploie 5 salariés. Sur ces 5 salariés, 2 sont intéréssés ainsi que moi même par la reprise de cette société.
    Ma question es la suivante : Doit-on reprendre l'entreprise telle qu'elle est et procéder au licencieement des 3 autres salariés (non intéréssés par la reprise) ou bien est-ce le gérant lui même qui doit procéder au licenciement avant que l'on reprenne ? Je me suis renseignée et il est vrai qu'il n'y a aucune obligation de la part du gérant à licencier, cela signifie que nous reprenons et devons directement procéder à un licenciement ??? et qui va coûter très très cher !!! Un article existe "L.122-12" mais je n'y comprend pas tout. Merci de votre réponse. Salutations


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Lors du rachat d'une société, il y a transfert du contrat de travail des salariés, et le repreneur devient leur employeur (article L122-12 du code du travail).
    Maintenant, si le repreneur constate la nécessité de faire des licenciements économiques, il peut le faire, si ceux-ci sont justifiés.
    Le fait que les salariés ne soient pas intéressés par la reprise ne justifie pas qu'ils soient licenciés !
    Si cause de licenciemnt il y a, elle doit être économique : impossibilité de les maintenir en fonction en raison de la situation économique et financière de l'entreprise, ou bien impossiblité de les adapter aux mutations technologiques.
    Sorti de cela, pas d'issue, sinon s'exposer à un (ou des) procès devant les prud'hommes.
    Cordialement.

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