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Mutation or not Mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour à tous.

    Après mes pérégrination immobilières voici les professionnelles....

    Je suis salarié d'une société de prestations de service depuis 5 ans maintenant, et j'ai l'expérience du métier depuis 1992 date depuis laquelle je travaille non-stop.

    Depuis 2 ans la société où je me trouve (filiale d'un groupe nationnal)tourne au ralenti, à tel point que je me retrouve à travailler à 80% du temps pour d'autres agences, tout en restant à mon bureau actuel.
    Seuls des déplacement de mise en service ponctuels m'en éloigne.

    Dernièrement revenu de congé (septembre) on m'indique que je dois effectuer une mission pour une agence tièrce situé à 120 kms de mon domicile, 95 kms de mon agence.
    Les conditions sont les mêmes que d'habitude, et je rentre tous le soirs.

    Seulement voilà, l'agence tierce veut me récupérer et une négociation inter agence s'effectue dans mon dos (rien d'officiel) avec un terme définitif dans les faits pour le premier janvier prochain.

    Je vais me retrouver à travailler dans une agance à 120 kms de chez moi sans indemnité de transport.....

    De plus :
    -je viens d'investir une forte somme d'argent dans la construction de notre future maison, donc je n'envisage pas de déménager,
    -on m'envoie pour une mission "pompier" (une personne démissione et il faut la remplacer au pied levé) en bretagne pour le mois de novembre, mois où ma femme doit accoucher du 2ème.....

    En résumé, aucune possibilité de négociation car l'argument de baisse d'activité et ma clause de mobilité ne plaide pas en ma faveur....

    Le pire dans tout cela est que je n'aurais pas la possibilité d'assiter ma femme au moment fatidique, "si vous n'êtes pas content......"

    Quel est mon recours afin d'exiger d'assister ma femme?
    Quel est mon recours afin de refuser la mutation?
    Quels sont les conséquences d'un refus?

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement

    Gil

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 082
    Bonjour,
    Précisément, malgré la clause de mutation, une raison familiale peut vous permettre de refuser une mutation, avant la naissance attendue, afin d'assister votre épouse.
    Cependant, ayez du tact, du doigté, un sens de la négociation inouï, pour ne pas vous faire licencier compte tenu des arguments qu'on vous oppose ("si vous n'êtes pas content...").
    En effet, s'il y a rupture, cela sera du ressort de l'appréciation souveraine des juges... ce qui n'est pas très confortable comme situation.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour et Merci Sosjud.

    Une question me vient à l'esprit:

    Puis-je arguer d'une diminution de salaire du fait que je ne sois ni indemnisé ni augmenté au vu de la situation à venir?

    Peut-on muter du jour au lendemain un personnel sans entente préalable?

    Dans une première mesure je souhaite rencontrer un délégué syndical afin de savoir sur quel terrain je m'engage et quel sont mes intérêts.
    Sans vouloir rentrer en conflit immédiatement, étant persuadé que la situation peut s'arranger.

    A bientôt.

    Gil

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre question est pertinente, non l'employeur ne peut pas vous muter du jour au lendemain, il doit vous laisser un délai raisonnable pour vous permettre de régler les questions familiales ; il semble possible de lui suggérer de vous laisser le temps nécessaire, et de ne vous muter qu'après la naissance attendue, et en mettant à profit ce délai pour vous laisser préparer votre mutation éventuelle : rencontrer vos futurs responsables sur place, négocier la question de votre rémunération...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    Une dernière question : "négocier la question de votre rémunération", a-t-on réellement une possibilité de négociation?......Car un refus de proposition entraîne un licenciement......

    Je ne suis pas persuadé, que dans le cas d'une mutation d'office ou non, l'employé soit du bon coté de la barrière....

    D'après la convention collective (BTP), il s'avère qu'il y ait un délai minimum de 12 mois (hors négociation) afin de permettre au salarié de s'"installer".

    J'en saurais plus dans les jours à venir, et vous en informerais.

    Merci

    Cordialement.

    Gil

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, dans certains cas l'employeur ne laisse au salarié aucune marge de négociation. Heureusement que vous avez votre convention collective avec ce délai minimum de 12 mois...
    Cordialement.

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