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2 CDD a la suite, quand a-t-on la prime de précarité ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Bonjour,

    J'ai eu un cdd dans une entreprise de prestation de services du 24 novembre 2005 au samedi 28 janvier 2006. Le lundi 30 janvier, je signe un renouvellement de CDD (et non un avenant prolongeant la durée du CDD initial) jusqu'au 31 avril 2006. Je me pose la question : doivent-ils me verser la prime de précarité de 10% à la fin de mon premier CDD ou bien dois-je attendre la fin de mon 2nd CDD?

    De plus, il est stipulé dans mon contrat que "L'indemnité de fin de contrat ne sera pas due en cas de refus du salarié d'accepter la conclusion d'un CDI pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente". Je me demande si cette clause est légalecar il s'agit d'un emploi qui ne correspond pas du tout à ma qualification et si j'ai accepté d'occupé cet emploi, c'est uniquement pour pouvoir travailler en attendant d'avoir un emploi se rapprochant plus de ma formation initiale..

    merci pour vos réponses

    Corialement

    Annechr

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je ne comprends pas : vous nous dîtes que vous avez signé un renouvellement de CDD et non un avenant prolongeant la durée du CDD initial. Quelle différence faites-vous entre les deux ?
    Ensuite, vous nous citez une clause en cas d'embauche en CDI, mais ce n'est pas d'actualité ! Ou, je me trompe ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Rebonjour,

    Tout d'abords, merci de prendre du temps pour me répondre si vite. Je ne fais aucune distinction entre un avenant et un renouvellement de CDD. Je précisais cela au cas ou cela aurait eu une importance quelconque pour votre réponse.

    Concernant la clause pour le CDI, je l'évoque car fin avril, on serait susceptible de me proposer un cdi. Je préfère prendre les devants et je prefere savoir à quoi je m'expose si je refuse ou si j'accepte cet eventuel cdi.

    Merci.

    Cordialement

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Donc le deuxième CDD comporte le même motif, la même qualification, le même poste de travail et n'est qu'une prolongation du premier. Dans ce cas, la précarité sur le premier n'est pas due immédiatement.
    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    Merci beaucoup pour votre rapidité.

    Pourriez vous me renseigner concernant la clause dont je parle pour la prime de precarite non due en cas d'embauche en cdi suite a ces 2 cdd?

    encore merci,

    Cordialement

    Annechr

  6. #6
    cedi
    Visiteur
    Bonjour,

    Il s'agit de l'application stricte de l'article L122-3-4 du code du travail qui stipule que l'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans certaines circonstances et entre autres la poursuite des relations contratuelles par un CDI à l'issue d'un CDD.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Annechr
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    92
    bonjour et merci de votre efficacité.

    J'en prends note au cas ou.

    Merci encore, cordialement

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