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trop perçu salaire aidez moi!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    35
    voilà je suis fonctionnaire et j'ai reçu debut juillet un appel téléphoniuqe de mon administration m'informant qu'ils m'avaient versé une prime indue durant 6 mois et que je leur devais 3700 euros. (je gagne 2700 allocs comprises) le mois suivant j'ai eu la surprise de voir mon salaire amputé de 1500 euros!
    On m'a dit qu'une telle mesure aurait du m'etre notifiée mais je n'arrive pas à trouver les textes s'y rapportant, de plus il semble que le prélèvement est bcp trop élevé!!!
    merci d'avance à ceux qui peuvent me conseiller car je ne compte pas en rester là!!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Il faut contacter votre centre de paiement et leur demander l'étalement de vos remboursements (sur six mois).
    L'administration aurait dû vous faire part par écrit du versement indû de cette prime. Sur cette lettre aurait dû vous être notifiée la possibilité de contester cette décision, et aurait dû vous être proposé un étalement des remboursements.
    De quelle administration relevez-vous ?
    Vous devez avoir l'adresse du centre de paiement sur votre fiche salaire.
    Vous trouverez le texte (instruction ministérielle) que vous recherchez dans un bulletin officiel de votre ministère....

    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    35
    je suis payée par la trésoerie generale dependant du ministère intérieur. Je compte attaquer au Tribunal administratif mais ne toruve pas les références des textes concernant cette notification obligatoire

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    5 779
    De quoi s'agissait-il comme prime ?
    Si elle vous a été octroyée suite à une décision ministérielle nominative publiée au BO du ministère, ("ont acquis le bénéfice de la prime X : Mrs et Mmes ....), alors la suppression de cette prime doit se faire dans les mêmes formes (décision ministérielle, publiée au BO, vous retirant cette prime).
    En revanche, s'il s'agit d'une erreur matérielle (par exemple attribution d'une prime à laquelle vous ne pouvez prétendre par erreur de programmation informatique de votre dossier par votre organisme payeur), l'administration ne vous retire pas la prime, elle récupére le trop versé. Dans ce cas, pas de recours pour vous. La seule chose à faire c'est de demander l'étalement des remboursements.
    Vous ne vous étiez pas aperçu que vous perceviez 616 euros de trop par mois ? Sur un traitement de 2700 euros, ça fait quand même 25% en plus....Et sur les fiches de paie, il devait bien avoir marqué en regard de la somme ce à quoi elle correspondait...et vous deviez savoir ne pas pouvoir y prétendre...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    35
    en fait il s'agit d'une prime que je perçois chaque mois mais que je ne devais plus toucher durant mon CLM (ce que j'ignorais) mais mon pb n'est pas la contestation de ce que je dois mais la façon "cavalière" qu'a eu l'administration de prélever mon salaire sans rien ne me soit notifié et sans m'accorder la possibilité de m'exprimer

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 779
    L'administration est souvent, pour le côté relationnel, "homme-dépendant" et les relations avec les administrés peuvent en souffrir....
    En l'occurence, la seule chose que vous contestiez est la "brutalité" de la récupération du trop versé, et le montant mensuel conséquent de la retenue.
    Faites un courrier vers votre organisme payeur demandant l'étalement de votre dette (proposez un échéancier), et passez un petit coup de fil (courtois) à la personne qui s'occupe de votre dossier.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    35
    je vous trouve trop gentil....Moi on me met dans la m....(pas d'autre mot désolée!) et aucun droit n'est respecté, je suis décidée à aller jusqu'au tribunal administratif c'est pour celà que je recherche textes de références

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    En étant en CLM, vous auriez dû vous douter que certaines primes n'étaient plus dues.
    Allez au TA. Le temps que l'affaire soit traitée, le remboursement aura été effectué.
    Donc, ça n'arrangera pas votre situation actuelle.
    Je ne suis pas sûr que le TA vous donne raison. Je suis même quasiment sûr du contraire.
    Vous passerez aux yeux de votre hiérarchie pour une....
    Et ça risque de vous poursuivre ensuite...
    C'est pour ça que je suis gentil...

    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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