Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

démission longue maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    cela fait un an que mon joint est en maladie. il est toujours employé dans son entreprise en cdi. il subit un traitement pour une hépatite c. de plus, depuis plusieurs années il a un anphisème au poumon, ce qui lui donne des difficultés respiratoire lors d'effort physique (même tout simple). ce qui fait qu'a l'heure actuelle, il ne se sent pas la capacité physique de reprendre le travail dans son entreprise de plomberie qui demande beaucoup d'efforts physique. il envisage d'aller voir la médecine du travail, son pneumologue, et souhaiterais se faire reconnaitre par la cotorep. a moins de parvenir à négocier un licenciement à l'amiable avec son patron, il voudrait savoir si du fait d'une maladie l'ayant aussi affaibli en plus de son problème au poumon, si il décide de démissionner, est ce qu'a titre d'incapacité physique à reprendre la travail, il peut prétendre à des droits au chômage? ou une autre indemnité versé par un autre organisme éventuellement.
    merci pour la réponse.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce type de démission n'est pas reconnue comme légitime pour percevoir des indemnités ASSEDIC qui n'a pas pour attribution de se substituer à la Sécurité sociale.
    Il n'y a donc que l'inaptitude décidée par la médecine du travail et/ou la reconnaissance en invalidité par la Sécurité sociale qui, à mon sens, peut résoudre sa situation.
    Cordialement.

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    Une précision : la cotorep attribue une carte d'invalidité à un taux fixé après examen d'un dossier constitué par votre médecin traitant et examen du patient par un médecin de la cotorep.

    Par contre, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités journalières (en principe pendant 3 années maxi) auxquelles se substituerait une rente d'invalidité en cas de classement en invalidité par cet organisme. Votre conjoint devrait en parler au médecin du Travail qui lui expliquera tout ça.

    Ce sont deux organismes distincts, qui ont des taux d'invalidité distincts (et souvent différents)
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    bonjour à tous!

    en cas de déclaration d'inaptitude à reprendre un emploi par la médecine du travail, l'employeur doit donc faire un licenciement. mais je voudrais savoir si c'est une obligation pour lui, et s'il refuse, que ce passe t'il, quel recours avoir, car je suppose qu'il doit aussi versé des indemnités au salarié, donc il se peut qu'il refuse. est ce que la loi l'oblige bel et bien à le licencié? et à combien peut s'élever une "prime " de licenciement?
    merci pour vos réponse.
    bonne journée, à bientot.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    92
    Messages
    28
    La maladie ne peut pas être cause de licenciement. L' art L.122-45 du code du travail dispose qu'»aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ».

    La loi protège donc la personne contre toute discrimination liée à son état de santé. Toutefois en l'état actuel de la jurisprudence, l'employeur est fondé à prononcer le licenciement si deux hypothèses se présentent :

    - en situation de maladie prolongée, l'absence du salarié cause une gêne réelle dans la marche du service

    - le salarié est sujet à des absences répétées pour des raisons médicales et la gêne occasionnée justifie son remplacement définitif

    Accord interne convention collective et prendre contact avec les Délégué du personnel ou les syndicats

    il peut aussi voir avec la cotorep pour un reclassement professionnel adapter à son état de santé

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    A chacun son problème:

    - le salarié malade subit la maladie
    - l'employeur subit la maladie de son salarié.

    Le salarié n'a strictement rien d'autre à faire que se soigner. Il y a tellement d'intervenants étatiques qu'il faut considérer que chacun doit remplir son role.

    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Tout d'abord une chose à ne pas faire : démissionner.

    1 - Déposer un dossier à la Cotorep, comme l'a dit l'un des intervenants : cela permettra peut-être à votre conjoint d'avoir la reconnaissance de Travailleur handicapé.
    Cette reconnaissance éventuelle permettra ensuite, si nécessaire, à votre conjoint d'être accompagné par des organismes spécialisés dans le maintien au travail des personnes handicapées (bilan de compétences, aménagement de poste de travail...).

    2 - Tant que son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail, continuer à bénéficier des arrêts maladie prescrits par son médecin traitant. Il arrivera un moment où le médecin traitant considèrera que les arrêts de travail ne se justifient plus, ou que le médecin conseil de la sécurité sociale considèrera que votre conjoint doit être mis en invalidité.

    3 – Demander à voir, dès à présent, le médecin du travail de l’entreprise (demande à faire directement par votre conjoint), en visite de pré-reprise. Cela permettra à voir conjoint de se faire conseiller, et de voir s’il pourra ou non reprendre a priori son ancien poste de travail.

    4 – Lorsque le médecin traitant aura considéré que les arrêts de travail ne se justifient plus, ou que le médecin conseil de la sécurité sociale aura considéré que votre conjoint doit être mis en invalidité, prévenir l’employeur de façon à ce qu’une visite de reprise soit programmée auprès de la médecine du travail.
    Si le médecin du travail juge que l’état de santé de votre conjoint ne permet pas la reprise de son ancien travail, il pourra proposer un aménagement de poste, voire devoir prononcer une inaptitude médicale.
    L’employeur doit chercher à reclasser votre mari, en fonction des propositions émises par le médecin du travail. Si le reclassement n’est pas possible, votre mari sera licencié pour inaptitude médicale.
    Les indemnités de licenciement sont fonction de son salaire et de son ancienneté dans l’entreprise (et des dispositions en la matière de la convention collective).

    Si inaptitude prononcée par le médecin du travail il y a, l'employeur dispose d'un mois pour licencier ou reclasser le salarié. A défaut, l'employeur doit reprendre le versement des salaires.


    Quel âge a votre conjoint ?

    Son emphysème a-t-il une origine précise ? depuis combien de temps votre conjoint travaille-t-il dans la plomberie ? Quelles ont été ses différentes activités depuis qu'il a commencé à travailler ?
    Je pose ces questions parce que, dans certains cas, l'emphysème peut être la conséquence de nuisances professionnelles.
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 20/02/2006 à 16h43.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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