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Prime d'anciennete

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Celijul
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    D'abord bonjour à toutes et tous.
    Voici mes questions.
    Lors d'un licenciement éconnomique 4 mois avant la date d'échéance d'une prime d'ancienneté de 30 ans de presence dans la même entreprise ( 2 mois net d'impôts ), est il normal que cette prime ne soit pas versée sur le dernier bulletin de salaire au prorata de la présence.
    J'ai l'impression de m'être fait roulé.
    Dans le cas ou cette prime aurait du en partie m'être versée, quel est le délai de réclamation?
    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    cedi
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous dépendez de quelle convention collective ? en effet le sort des primes d'ancienneté est régi par voie conventionnelle

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Celijul
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Convention collective de la chimie.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Merci de préciser le numéro de convention figurant sur votre bulletin de salaire.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    cedi
    Visiteur
    CCN 3108 Le numéro de la ccn n'ayant pas à figurer sur le bulletin de salaire, en effet il faut indiquer l'intitulé de la CCN en clair c'est donc chimie industrie, il y a d'ailleurs eu un contrôle avec anomalie bloquante sur ce poste dans les dadsu 2005.

    De la lecture rapide je n'ai pas vu de prime d'ancienneté d'un tel montant dans la ccn (mais c'est une lecture rapide avec utilisation de mon moteur de recherche logiciel). Je suis d'ailleurs étonnée d'une prime d'ancienneté qui serait exo d'impôt en effet cette dernière est assimilée au salaire et est donc en conséquence soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu.

    Ne parlerait t'on pas plutôt de prime versée à l'occasion de la remise d'une médaille du travail ?

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Celijul
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Je me suis trompé, c'est bien la prime correspondant à la médaille du travail qui à 4 mois prêt ne m'a pas été versée même au prorata.
    Encore mes excuses

  7. #7
    cedi
    Visiteur
    Je suis désolée d'avoir à vous confirmer que dans ces conditions cette gratification ne vous est pas due au prorata.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Celijul
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Bien merci pour votre réponse éclairée.

  9. #9
    cedi
    Visiteur
    Mais de rien

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