Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Allo Biniou

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    merci infiniment biniou j'espère que ce ne sera que ça
    aussi je souhaite porter plainte contre l'état pour lenteur de procédure, ça fait 8 ans que je suis aux prud'hommes ! a quel moment doit on faire la plainte (avant prononcé jugement) ? quel type d'avocat dois je prendre (spécialiste en droit des personnes ? )
    j'attends
    encore merci
    céline
    kkwouette

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par kkwouette
    merci infiniment biniou j'espère que ce ne sera que ça
    aussi je souhaite porter plainte contre l'état pour lenteur de procédure, ça fait 8 ans que je suis aux prud'hommes ! a quel moment doit on faire la plainte (avant prononcé jugement) ? quel type d'avocat dois je prendre (spécialiste en droit des personnes ? )
    j'attends
    encore merci
    céline
    Je pense qu'il faut attendre le terme définitif de la procédure prud'homale avant d'envisager une action contre l'état pour lenteur de procédure.
    Je ne suis pas compétent dans ce domaine, mais il me semble qu'il faudrait choisir un avocat spécialisé en droit administratif pour entreprendre ce type de procédure qui demeure à mon avis complexe et aléatoire.

    Cdt

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Bonjour,
    J'ai gagné une procedure contre l'etat en 2001 pour deni de justice alors que la procedure n'était pas terminée (entre l'appel et la cassation).
    La plainte a été déposée devant le TGI de Paris et non devant le tribunal administratif.
    L'Etat avait été condamné surtout à cause de la durée d'attente en appel (2 ans) à 30.000 F de DI.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Je suis effaré par la lenteur de certaines procédures en France, qui se fait toujours au détriment d'une des parties...

    Pour ma part, j'ai accepté un jugement de prud'hommes qui ménageait la chèvre et le chou et n'ai pas fait appel, justement à cause des délais.
    C'est à n'y rien comprendre...
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    merci beaucoup pour vos réponses biz
    kkwouette

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