[Mon Employeur] Ne veut pas me payer.

[mendyc]

Bonjour,


Voila j'ai entendu parlé de ce forum et j'espère qu'on pourra m'aider.

Il y à de sa trois semaines j'ai commencé à travailler en tant qu'employer chez un rénovateur. Il manquait de personnel je lui est donc proposé de l'aider et de m'engager le temps qu'il frauda pour finir un des ses chantiers.

Aujourd'hui le travail fini il ne veut pas me payer! )pour un minimum de 110 h éffectué) Et n'a toujours pas fait mon contrat !

Il ne compte d'ailleur pas le fair!

Depuis une semaine j'essaie de l'appeller mais impossible il me filtre!

Avant de me filtrer il me disait que mon travail ne valais pas plus de 150 euro ! que s'était de la "*erde". malheureusement pour lui j'ai pris des photos de chaque couloirs, porte, fenêtre ou pièce repeinte ou refaite!

je n'aie bien sur pas pue totalement finir le chantier car il a vu que je commençais a trop poser de questions au sujet du contrat de travail qu'il ne m'avais toujours pas présenté et du salaire.


D'après vous comment dois-je mis prendre? Je ne sais pas quoi faire je suis plutôt jeunes, il c 'est donc surement dit qu'il pouvait faire ce qu'il voulait de moi. Il m'a clairement utilisé!


PS: désolé pour l'orthographe.

[Corima]

Il faut aller aux prud'hommes afin de vous faire payer vos heures de travail et leur expliquer que le patron a trainé à vous faire signer un contrat de travail et devant votre insistance à le signer, il a fini par pretendre que vous travaillez mal afin de ne pas vous payer et ne pas vous garder.
Si votre "patron" ne veut pas repondre au tel, envoyez lui un sms ou un mail et dites lui que vous allez regler le problème aux prud'hommes, ça le fera peut etre reagir mais je vous conseille quand meme de passer par les prud'hommes

[mendyc]

Merci beaucoup!

je vais d'habord envoyer un sms comme vous me l'avais conseiller et si il ne reagi pas j'irai au prud'homme.
pensez vous qu'il y a possibilité d'un refus de sa part malgré le prud homme?

[Corima]

Si vous reussissez à prouver que vous avez bien travaillé pour cette personne pendant la periode concernée et que les prud'hommes le condamnent à vous payer votre du, il sera bien obligé. Dans votre sms, rappelez lui le nombre dheures travaillées au smic horaire qui est le minimum, soit :

Le Smic horaire au 1er janvier 2010 est de 8.86 euros brut, soit 8.86 euros x 110 heures = un salaire brut de 974,60 euros

Plutot qu'un sms qui n'a pas valeur juridique, envoyez lui une lettre recommandee avec accusé reception, voici le modèle

VOTRE NOM/PRENOM
VOTRE ADRESSE

LE NOM DE SA SOCIETE
SON NOM/PRENOM
SON ADRESSE

LA DATE

Monsieur,

J'ai travaillé en tant que.......... pour votre societe de (date) à (date) pour un total de 110 heures effectives, sans que vous ne m'ayez fait signer de contrat malgré mes demandes réitérées. Devant mon insistance à vous demander de signer ce contrat à durée determinée, vous avez mis fin à mes services en pretextant que vous n'etiez pas satisfait de mon travail.

Il n'en demeure pas moins que vous devez me payer les 110 heures de travail que j'ai effectué pour vous. Le smic horaire etant de 8.86 euros brut au 1er janvier 2010, vous devez donc me payer un salaire de 974.60 euros brut pour les heures travaillées, ainsi que 10% de conges payés et 10 % de prime de précarité.

Vous n'etes pas sans savoir qu'en tant qu'employeur, vous risquez des sanctions pénales (amendes de 3 750 euros et/ou emprisonnement de 6 mois) pour défaut de contrat écrit, et que le conseil de prud’hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsqu'aucun écrit n’est établi.

Je vous demande de me régler cette somme dans les meilleurs délais, et vous fais grace de l’intérêt légal de retard et ce conformément à l’article 1153 du Code civil, la présente lettre vaut sommation de payer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Jar Jar Binks]

Devant mon insistance à vous demander de signer ce contrat à durée determinée, vous avez mis fin à mes services en pretextant que vous n'etiez pas satisfait de mon travail.

Il n'en demeure pas moins que vous devez me payer les 110 heures de travail que j'ai effectué pour vous. Le smic horaire etant de 8.86 euros brut au 1er janvier 2010, vous devez donc me payer un salaire de 974.60 euros brut pour les heures travaillées, ainsi que 10% de conges payés et 10 % de prime de précarité.

bonjour,

je connais mal le droit du travail mais il ne me semble pas productif de suggérer à mendyc de reconnaitre dans un courrier qu'il s'agit d'un CDD, il me semble au contraire que faute de contrat écrit, il est présumé qu'il s'agit d'un CDI plein temps ce qui est plus favorable au salarié...

[Corima]

Vous n'etes pas sans savoir qu'en tant qu'employeur, vous risquez des sanctions pénales (amendes de 3 750 euros et/ou emprisonnement de 6 mois) pour défaut de contrat écrit, et que le conseil de prud’hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsqu'aucun écrit n’est établi.

C'est ce que je precise plus bas, mais je ne pense pas qu'il va vouloir continuer à travailler pour ce genre d'energumène

[Putzi]

C'est ce que je precise plus bas, mais je ne pense pas qu'il va vouloir continuer à travailler pour ce genre d'energumène

C'est sûr (pour l'énergumène) et pour la lettre impeccable j'aurais juste précisé que la sanction est liée au travail dissimulé.

[Corima]

C'est sûr (pour l'énergumène) et pour la lettre impeccable j'aurais juste précisé que la sanction est liée au travail dissimulé.

J'ai voulu l'inserer mais je ne peux plus modifier mon message

[Putzi]

J'ai voulu l'inserer mais je ne peux plus modifier mon message

Pas grave, notre internaute en a eu connaissance c'était juste un petit +. A bientôt

[Suji San]

C'est très bien d'avoir pris des photos et si en plus vous aviez des témoins ce serait parfait.
Néanmoins ,vous écrivez une lettre recommandée AR,suivies numérotée ,plus une lettre simple numérotée suivie (ainsi vous serez certain qu'il a bien été informé pour le cas ,probable où il n'aille rechercher sa lettre recommandée)Vous le mettez en demeure de vous payer ,par retour du courrier en lui précisant que le faite de ne pas payer un salaire est un délit pénal auquel peut s'ajouter un délit de travail dissimulé pour non déclaration ,car je suis certain qu'il ne vous a pas déclaré.Précisez que vous avez consulté un avocat spécialisé en droit du travail.
Vous le menacez de saisir ,non seulement le CPH en référé,mais également d'informer l'URSSAF.A mon avis ,les photos sont une preuve suffisantes ,mais essayez d'avoir quand même des témoins ou des preuves supplémentaires.Précisez lui qu'il risque d'avoir à vous payer en plus des salaires dus ,6 mois de salaires de forfait ,plus une amende ,plus un redressement URSSAF.
Si il est intelligent ,il vous payera ,car si il consulte de son côté un juriste ,ce dernier lui confirmera ce que je viens de vous dire.
Ou alors c'est un idiot ,et tant pis pour lui ,car même non solvable ,il sera poursuivi au pénal pour travail dissimulé et son entreprise sera mise en liquidation judiciaire.IL N'a donc pas intérêt à rester aux abonnés absents.
Tenez nous au courant de vos démarches.

[Calif]

C'est très bien d'avoir pris des photos et si en plus vous aviez des témoins ce serait parfait.
Néanmoins ,vous écrivez une lettre recommandée AR,suivies numérotée ,plus une lettre simple numérotée suivie (ainsi vous serez certain qu'il a bien été informé pour le cas ,probable où il n'aille rechercher sa lettre recommandée)Vous le mettez en demeure de vous payer ,par retour du courrier en lui précisant que le faite de ne pas payer un salaire est un délit pénal auquel peut s'ajouter un délit de travail dissimulé pour non déclaration ,car je suis certain qu'il ne vous a pas déclaré.Précisez que vous avez consulté un avocat spécialisé en droit du travail.
Vous le menacez de saisir ,non seulement le CPH en référé,mais également d'informer l'URSSAF.A mon avis ,les photos sont une preuve suffisantes ,mais essayez d'avoir quand même des témoins ou des preuves supplémentaires.Précisez lui qu'il risque d'avoir à vous payer en plus des salaires dus ,6 mois de salaires de forfait ,plus une amende ,plus un redressement URSSAF.
Si il est intelligent ,il vous payera ,car si il consulte de son côté un juriste ,ce dernier lui confirmera ce que je viens de vous dire.
Ou alors c'est un idiot ,et tant pis pour lui ,car même non solvable ,il sera poursuivi au pénal pour travail dissimulé et son entreprise sera mise en liquidation judiciaire.IL N'a donc pas intérêt à rester aux abonnés absents.
Tenez nous au courant de vos démarches.

pour une lettre avec AR si après présentation le destinataire ne va pas la chercher le destinataire est répute en avoir pris connaissance.
en cas ou dans la lettre en AR il fait mention d'un délai ce dernier cour à compté de la première présentation soit à partir de la date de la premier présentation qui est indiqué sur l'accusé de réception.
le salaire est versées sans déductions de charges salarial ces derniers son à la charge de l'employeur fautif .
974.60+(97.46 congé payer sans les 30% de prime de vacance sur les 4/5 de la somme puisque convention collective bâtiment soit un total de 97.46+(23,39prime de vacance)=120,99 de CP+974.60=1095,59 net l'employer devra payer toute les charges ci afférentes
indemnité de 2 jours préavis soit 124.04€(préavis puisque les 110 heures dépasse la période d'essai qui est de 3 semaines soit 105 heures max dans le bâtiment.

sa vas couter cher à l'employeur salaire 974.6€ + 120.99€ de CP sur salaire + 124.04€ de prés avis + 15,38€ de CP sur préavis + 8062,80€ pour les 6 mois de salaire dimenité = 9297,81€ net sans compter les charges à URSSAF et les amendes.

[Corima]

sa vas couter cher à l'employeur salaire 974.6€ + 120.99€ de CP sur salaire + 124.04€ de prés avis + 15,38€ de CP sur préavis + 8062,80€ pour les 6 mois de salaire dimenité = 9297,81€ net sans compter les charges à URSSAF et les amendes.

C'est pire que ce que je pensais ! Ca va lui couter cher effectivement