Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

contrat de travail - Retrogadation du coefficient

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    18
    Bonjour,


    J'ai 31 ans et je suis employé depuis 9 mois dans une petite société en tant qu'ingénieur commercial. Mes responsabilités sont assez importantes (grosso modo je suis le bras droit du boss) et ma relation avec mon patron est correcte.

    Dans mon contrat de travail, je suis statut cadre coef. 270 (le maximum établi par notre convention collective - le SYNTEC.

    Lors de mon embauche, le boss a rempli un dossier de subvention/d'aide (de l'ordre de 15 000 €) auprès d'un organisme public local. Le dossier a un peu trainé et aujourd'hui pour le valider, l'organisme public vient de se rendre compte d'une anomalie dans mon contrat de travail :

    En effet, selon mon coefficient, le salaire minimum prévu par la convention collective est de 4 600 € par mois, ce qui est loin d'être mon salaire actuel, puisqu'en fixe je suis à 1 400 € + variable pouvant atteindre 1 000 € (soit un total de 2 400 €). A coté de ca, j'ai aussi une voiture de fonction (avec tous mes frais d'essence et d'assurance payés par la boite)

    Du coup, pour satisfaire les exigences du dossier et être en accord avec la convention collective, le boss veut me rétrogader à un coef. bien inférieur, à savoir 115 !!
    Ca sent vraiment le truc pas net. J'ai l'impression que c'est un pretexte pour autre chose...

    - Question 1 : Outre ces histoires de plancher de salaires, quels sont les autres impacts possibles pour une telle rétrogadation de coefficient ?

    - Question 2 : A quoi servent vraiment ces coefficients ? Qu'apportent-ils pour le salarié ?

    - Question 3 : Ai-je droit de refuser sa "proposition" ?

    - Question 4 : N'y a t'il pas une faute au départ de mon employeur sur mon contrat de travail ? puis-je envisager une compensation quelconque ?

    Merci d'avance pour vos reponses.
    -----
    Quelqu'un pourrait il m'eclairer sur ma requête, svp ?

    Merci d'avance

    Z.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    De votre coefficient découle les dispositions de la convention collective notamment en termes de salaires.
    Votre employeur ne peut modifier un élément essentiel de votre contrar de travail sans votre consentement.
    N'oubliez pas que le véhicule de fonction est pour partie un avantage en nature et que normalement vous devez être imposable pour partie.
    Il est évident que votre employeur devait respecter votre contrat depuis le début et vous payer en conséquence.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dans mon contrat de travail, je suis statut cadre coef. 270 (le maximum établi par notre convention collective - le SYNTEC
    Ce qui correspond à une fonction avec très large initiative et responsabilité et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services. Avec un fixe à 1400€ et un variable moyen à 1000€ c'est sûr que ce n'est pas un poste défini par le coeff 270

    Si vous envisagez une demande de révaluation de salaire par rapport au mini de ce coefficient 270 , vous aurez intérêt à apporter le maxi d'éléments de fait prouvant que vous exercez éffectivement une fonction avec très large initiative et responsabilité

    Du coup, pour satisfaire les exigences du dossier et être en accord avec la convention collective, le boss veut me rétrogader à un coef. bien inférieur, à savoir 115 !!
    Ca sent vraiment le truc pas net. J'ai l'impression que c'est un pretexte pour autre chose...
    De la plus haute, il descend à la plus basse, c'est sûr qu'elle correspond mieux au salaire

    Ai-je droit de refuser sa "proposition" ?
    Oui, à lui d'en tirer les conclusions s'il estime votre refus abusif . S'il vous garde dans ce cas dès lors que le contrat de travail mentionne bien votre coefficient cadre 3.3 270 de la CCN des bureaux d'études, il doit respecter le mini salarial de ce coeff .

    N'y a t'il pas une faute au départ de mon employeur sur mon contrat de travail ? puis-je envisager une compensation quelconque
    Il y a certainement une erreur sur le coefficient, est ce que vous avez une fonction managériale avec autorité ? entre le 270 et le 115 ,il y a le 170, en ce qui concerne "la compensation" discutez en avec lui, s'il veut votre accord il peut faire un effort.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 03/10/2008, 10h35
  2. Coefficient de travail
    Par Margot57 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/01/2008, 09h36
  3. Contrat Cadre - Modification de Coefficient
    Par Jean-louis01 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/01/2008, 19h54
  4. temps de travail qualification, coefficient
    Par Tipuss dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2007, 10h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum