Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Indémnisation chomage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Je suis commercial et doit atteindre un chiffre d'affaire chaque mois.
    Les temps sont dures dans mon secteur d'activité et les moyens mis en oeuvre pour atteindre ce chiffre est assez complexe.

    Je pense que mon employeur va bientôt me licencier.
    Ma question est la suivante :

    En cas de licenciement pour non atteinte des objectifs commerciales. Aurais-je droit à des allocations chômage?

    nb: pour l'instant j'ai 10 mois d'ancienneté dans l'entreprise)

    Merci d'avance pour vos réponses.

    serie 109

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 855
    Bonjour,

    Quel que soit le motif de licenciement, vous aurez droit à l'allocation chômage pour autant que vous ayez suffisamment cotisé.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Cliquez sur le "là bleu" de ma signature, allez à la page 3 sur 4 du document qui s'ouvrira, vous en saurez davantage.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les autres contributeurs plus calés alimenteront ce début de réponse, mais un commercial, même s'il n'atteint pas ses objectifs, ne peut être licencié comme cela ! Il faut que l'employeur prouve qu'il a mis tous les moyens à sa disposition, la conjoncture entre en ligne de compte, les chiffres éventuellement des autres commerciaux, ceux des concurrents, bref tout un tas de paramêtres.
    Sinon tous les commerciaux seraient virés dès que les chiffres baissent.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il faut distinguer:

    - si le contrat de travail ou la lettre d'embauche subbordonnent le contrat de travail à un objectif trés exactement fixé

    - ou s'il s'agit de notes internes d'objectifs désirés envisageables par l'entreprise

    Quoi qu'il en soit le terme d'objectif est trés galvaudé. Il vient du latin ob jacere, qui veut dire lancer vers. Un objectif est donc une cible vers laquelle on doit lancer quelque chose, tendre, et non atteindre le centre de la cible chaque jour....

    Il est humain d'en vouloir toujours plus... Il est aussi humain d'en faire pour le prix que l'on est payé....

    Bonne soirée

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Citation Envoyé par Agnes1
    Les autres contributeurs plus calés alimenteront ce début de réponse, mais un commercial, même s'il n'atteint pas ses objectifs, ne peut être licencié comme cela ! Il faut que l'employeur prouve qu'il a mis tous les moyens à sa disposition, la conjoncture entre en ligne de compte, les chiffres éventuellement des autres commerciaux, ceux des concurrents, bref tout un tas de paramêtres.
    Sinon tous les commerciaux seraient virés dès que les chiffres baissent.
    J'ai une "clause d'objectif"
    "Le salarié s'engage à réaliser chaque mois un chiffre d'affaires au moins égal à xxxx euros hors taxes"

    serie109
    -----
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonjour

    Il faut distinguer:

    - si le contrat de travail ou la lettre d'embauche subbordonnent le contrat de travail à un objectif trés exactement fixé

    - ou s'il s'agit de notes internes d'objectifs désirés envisageables par l'entreprise

    Quoi qu'il en soit le terme d'objectif est trés galvaudé. Il vient du latin ob jacere, qui veut dire lancer vers. Un objectif est donc une cible vers laquelle on doit lancer quelque chose, tendre, et non atteindre le centre de la cible chaque jour....

    Il est humain d'en vouloir toujours plus... Il est aussi humain d'en faire pour le prix que l'on est payé....

    Bonne soirée
    Mon contrat de travail stipule bien un chiffre minimum a atteindre.
    Merci de votre réponse.

    serie109

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 855
    Une clause d'objectif peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié . Une telle clause, pour être applicable, doit fixer des objectifs raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché, l'employeur par ailleurs, doit mettre les moyens au service du salarié pour atteindre ces objectifs (formation, moyens matériels et logistiques, mailing...etc...). Elle ne peut cependant pas valablement prévoir que le seul fait de ne pas atteindre les résultats contractuellement fixés constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. 14 novembre 2000, BC V n° 367). C'est seulement si le fait de ne pas avoir atteint les objectifs fixés résulte d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié que le licenciement peut être valablement fondé (cass. soc. 12 février 2002, BC V n° 65).

    En clair, si la non réalisation de cet objectif justifie le licenciement, l'employeur devra apporter la preuve que c'est de votre seul faute, sinon, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Citation Envoyé par anissa
    Une clause d'objectif peut être insérée dans le contrat de travail d'un salarié . Une telle clause, pour être applicable, doit fixer des objectifs raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché, l'employeur par ailleurs, doit mettre les moyens au service du salarié pour atteindre ces objectifs (formation, moyens matériels et logistiques, mailing...etc...). Elle ne peut cependant pas valablement prévoir que le seul fait de ne pas atteindre les résultats contractuellement fixés constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. 14 novembre 2000, BC V n° 367). C'est seulement si le fait de ne pas avoir atteint les objectifs fixés résulte d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié que le licenciement peut être valablement fondé (cass. soc. 12 février 2002, BC V n° 65).

    En clair, si la non réalisation de cet objectif justifie le licenciement, l'employeur devra apporter la preuve que c'est de votre seul faute, sinon, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
    Je vous remercie pour votre argumentation.
    vous devez être juriste pour autant de connaissances la matière.

    Merci encore.
    serie109

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Faites le maximum pour atteindre vos 12 mois (préavis compris, ne demandez pas à y renoncer) pour l'assedic, voir le lien de LuLo.
    Avec moins de 2 ans d'ancienneté, l'indemnisation espérée en cas de licenciement abusif, ce qui n'est pas acquis, ne sera pas très élevée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    31
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Faites le maximum pour atteindre vos 12 mois (préavis compris, ne demandez pas à y renoncer) pour l'assedic, voir le lien de LuLo.
    Avec moins de 2 ans d'ancienneté, l'indemnisation espérée en cas de licenciement abusif, ce qui n'est pas acquis, ne sera pas très élevée.
    AH bon il faut également atteindre la barre symbolique des 12 mois.
    J'ai quelques "gros " devis en attente je pense pouvoir tenir jusqu'au 11 mois.

    Pour l'instant je n'ai que des soupçons. Je n'ai jamais eu de "carton jaune" officiel, jamais de lettre avec AR.

    Merci pour cet intervention.

    serie 109

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indemnisation chômage
    Par Cesars dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/01/2011, 17h28
  2. indemnisation chomage
    Par Doudounanic dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/11/2009, 17h42
  3. Durée d'indemnisation chomage
    Par Flo61 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/09/2009, 16h32
  4. Montant Indemnisation Chômage ...
    Par Lcheret dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/11/2008, 07h00
  5. Indemnisation Chomage
    Par Thierry dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/06/2002, 18h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum