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Loi évin

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    pour une entreprise de + de 50 salariés dans laquelle les bureaux fumeurs sont tolérés (sous réserve bien entendu qu'ils ne comportent que des fumeurs) mais qu'ils ne sont pas "étanches" et que les odeurs se répandent dans les couloirs, peut on tolérer cela tout en interdisant aux salariés de fumer dans une cage d'escalier fermée en bout de bâtiment et peu empruntée ?

    Merci de vos réponses et avis.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, d'après la loi, c'est à l'employeur d'attribuer aux fumeurs un local ou un emplacement pour leur permettre de fumer ; il n'ont pas à occuper une cage d'escalier, même peu empruntée, et même en bout de bâtiment.
    Cordialement.

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